Dispositif régional en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)
Mis à jour le 23 janvier 2025
Emploi de personnes en situation de précarité
Toutes les aides
Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.
Tout employeur ou travailleur non-salarié bénéficiant pour son salarié ou pour lui-même d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap en cours de validité.
Le montant annuel de l'aide, par poste de travail occupé, est de :
- 550 fois le SMIC horaire pour une décision à taux normal ;
- 1095 fois le SMIC horaire pour une décision à taux majoré.
L’aide ne peut se cumuler pour un même poste avec les aides spécifiques aux entreprises adaptées versées par l’Etat ou avec des aides portant sur le même objet.
L'aide peut être renouvellée.
Compensation des surcoûts permanents liés au handicap d’un salarié.
Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.
L’employeur ou le travailleur non salarié doit constituer une demande de Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap au moyen d’un formulaire spécifique.
Cette demande doit présenter l’aménagement optimal mis en place et objectiver le montant des charges supportées par l’entreprise. Dès lors que le montant des charges retenues par l'Agefiph atteint 20 % d'un SMIC annuel, une décision administrative de RLH peut être accordée.