Volet 1: tri des déchets de cuisine et de table, valorisation des déchets verts :

• Les EPCI, les collectivités et syndicat de collecte et de traitement des déchets;

Volet 2 et 3 : animation territoriales et création ou aménagement de plateformes de compostage

• Associations
• Chambres consulaires
• Coopératives
• Entreprises
• Établissements publics
• Fédérations
• Collectifs territoriaux

Volet 1 - Tri des déchets de cuisine et de table

Montant de l’aide régionale

• Taux d’aide maximum de 50% des dépenses éligibles
• Plafond d’aide de 150 000 €, porté à 500 000 € maximum si le projet comprend également de la collecte des biodéchets (plus de 50% des dépenses) -(potentiellement déposés en plusieurs phases)

Volet 1 - Prévention et valorisation des déchets verts

Montant de l’aide régionale

• Taux d’aide maximum de 50% des dépenses éligibles
• Montant plafond 150 000 € maximum

Volet 2 – Animation territoriale et accompagnement à l’émergence de projets

Montant de l’aide régionale

• Taux d’intervention : jusqu’à 80 % des dépenses éligibles
• Plafond : 50 000 € maximum
• Durée maximale : 24 mois

Volet 3 – Création ou aménagement de plateformes de compostage

Montant de l’aide régionale

• Taux d’intervention : jusqu’à 60 % des dépenses éligibles
• Plafond : 300 000 € maximum

Volet 1 – Développer le tri à la source et la valorisation de la matière organique issue de déchets alimentaires de cuisine et de table et de déchets verts

Pour assurer le déploiement des stratégies de tri des biodéchets alimentaires

Dépenses éligibles
Toutes les dépenses nécessaires à la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets, notamment :

• Réalisation d'étude
• Financement d’un poste (hors poste de fonctionnaire) dédié à l’élaboration du projet
• Campagne de communication
• Assistance à Maitrise d’Ouvrage
• Equipements dédiés à la gestion de proximité (hors composteurs individuels) ;
• Moyens de collecte;
• Aménagement des points de tri ;
• Tests de matériel.

Pour favoriser la prévention de la production des déchets verts et leur valorisation en proximité

Dépenses éligibles
Actions de préparation à la valorisation :

• Broyage : acquisition d’équipement de broyage (hors broyeurs individuel), aménagement de plateforme de broyage
• Prestation d’accompagnement à la concertation pour une valorisation en proximité
• Formation pour l’utilisation des broyeurs en sécurité.

Les actions aidées doivent s’intégrer dans une stratégie globale visant l’optimisation de la gestion des déchets verts

Volet 2 – Animation territoriale et accompagnement à l’émergence de projets

Pour faire émerger sur les territoires des solutions de traitement des biodéchets alimentaires par compostage, en lien avec les acteurs agricoles, les collectivités et les structures locales.

L’animation territoriale est un levier essentiel pour :

• Sensibiliser les acteurs aux enjeux du retour au sol de la matière organique,
• Faciliter le passage à l’action en levant les freins techniques, réglementaires ou organisationnels,
• Structurer des dynamiques collectives autour de projets de compostage,
• Favoriser la coopération entre agriculteurs, collectivités, entreprises et associations.

Les projets peuvent être portés à l’échelle d’un bassin, d’un département, d’un parc naturel régional, d’un bassin de vie, ou de tout autre territoire cohérent.

Les candidatures seront évaluées selon :

• La pertinence de la stratégie d’animation proposée,
• La capacité à mobiliser les acteurs agricoles et territoriaux,
• La qualité de la méthodologie (diagnostic, mobilisation, accompagnement),
• L’originalité et l’innovation dans les outils ou les formats proposés,
• La prise en compte du modèle économique des projets accompagnés,
• La contribution aux objectifs régionaux (santé des sols, alimentation durable, économie circulaire).

Dépenses éligibles :

• Ressources humaines affectées strictement au projet ;
• Déplacements, communication, prestations, achat matériel.

Volet 3 – Création ou aménagement de plateformes de compostage

Pour soutenir la mise en oeuvre de plateformes de compostage traitant des biodéchets alimentaires, dans une logique de retour au sol de la matière organique et de création de filières locales de valorisation.
Ces plateformes peuvent prendre des formes variées : compostage en bout de champ, régie communale ou intercommunale, coopérative agricole, ou évolution de plateformes de déchets verts.
Les projets doivent viser l’obtention de l’agrément sanitaire SPAnC3. Seuls les projets inférieurs au seuil de déclaration ICPE sont éligibles.

Les candidatures seront évaluées selon :

• La connaissance du territoire (gisement de biodéchets, besoins agricoles),
• La qualité du projet technique (type de plateforme, équipements, organisation),
• La cohérence du modèle économique (viabilité, partenariats, pérennité),
• La capacité à coopérer avec les EPCI et les acteurs agricoles,
• L’intégration dans une stratégie territoriale (PAT, PCAET, etc.)

Dépenses éligibles

• Travaux, aménagements, acquisition de matériel, signalétique
• Tests, analyses, location de matériel.
• Accompagnement technique (étude de faisabilité, obtention de l'agrément...)

Modalités de dépôt des dossiers

Un entretien préalable avec le Service Economie Circulaire et Déchets
(SECD) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est obligatoire avant tout
dépôt de dossier de demande de subvention.

Pour entamer une démarche, contactez le service via cette adresse :
Marine ALLIX, 04 92 53 26 27, mallix@remove-this.maregionsud.fr
ou
Olivier GAIRALDI, 04 94 92 46 12, 06 18 72 13 80, ogairaldi@remove-this.maregionsud.fr;
(en copie : biodechets@remove-this.maregionsud.fr).
→ Les demandes d’entretien devront être accompagnées du formulaire, selon
le volet, dûment rempli ci-dessous et envoyé par mail à l’adresse biodechets@remove-this.maregionsud.fr

Les candidatures seront examinées au fil de l’eau afin de faciliter la rapidité de
traitement dans la limite des crédits disponibles

Lorsque vous aurez le mail de confirmation que votre candidature est validée
techniquement vous pourrez déposer votre dossier de demande de subvention sur le site régional de demande de subvention (le lien vous sera fourni par les services de la Région).

Les différents documents à compléter par le porteur de projet seront transmis à la suite d’un premier échange avec le SECD. Les dossiers complétés seront ensuite à déposer en ligne en utilisant le lien communiqué après l’entretien
préalable, et instruits au regard des dispositions précisés dans le cadre de l’appel à projet.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement comprendre :

• Des éléments administratifs concernant le porteur de projet ;
• Un descriptif technique illustrant et argumentant le projet, dont obligatoirement l’analyse d’opportunité, de pertinence et de faisabilité de l’opération ;
• Un descriptif financier.

L’ensemble des documents sont nécessaires pour que le dossier soit analysé.

L’attribution des aides de la Région, voire la modulation de leur montant, peuvent être fonction de la qualité de l’opération financée, des priorités régionales, ainsi que des budgets disponibles. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.

Pour entamer une démarche, contactez le service via cette adresse :
Marine ALLIX,
04 92 53 26 27
mallix@remove-this.maregionsud.fr

ou

Olivier GAIRALDI,
04 94 92 46 12, 06 18 72 13 80,
ogairaldi@remove-this.maregionsud.fr

(en copie : biodechets@remove-this.maregionsud.fr).
→ Les demandes d’entretien devront être accompagnées du formulaire, selon
le volet, dûment rempli ci-dessous et envoyé par mail à l’adresse biodechets@remove-this.maregionsud.fr.