Soutien aux études stratégiques économie circulaire déchets
Profils concernés
- Association
- Collectivité
Aides
- Aménagement du territoire
- Économie-Entreprise
- Environnement
La Région entend proposer un soutien financier en investissement aux acteurs locaux dont les projets structurants permettraient de consolider l’écosystème régional existant, en renforçant les filières de collecte, de pré tri, et activités de ré emploi en local, en développant les capacités de tri afin de créer les conditions favorables au développement de filières textiles durables, localement, valorisant la matière première locale vierge (peaux-cuir, laine-feutre...) ou recyclée ainsi que de nouveaux débouchés (chiffons d’essuyage, isolation, rembourrage, textiles non tissés techniques…..)
Bon à savoir
Le taux d’intensité de l’aide appliqué aux montants des dépenses éligibles est variable selon le statut juridique du porteur de projet (taille, CA, nb de salariés pour un acteur économique, acteur public...) : de 40 à 60 % maximum pour les dépenses d’investissements
Le montant de l'aide diffère selon le volet dans lequel émarge le projet :
Le montant de l'aide dépendra de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, de ses impacts, des synergies et partenariats créés...
Les dépenses éligibles sont : l'achat d'équipements de collecte (sous conditions), l'achat d'un local et les équipements travaux aménagements spécifiquement dédiés au projet, les études préalables aux investissements
La liste des pièces à fournir avec la candidature sera détaillée après entretien avec le service instructeur de la Région, en amont du dépôt de la candidature.
A titre d'exemple :
Le projet devra être réalisé en région. Il devra être conforme au cahier des charges de l'AAP.
Tout dépôt de candidature devra avoir fait l'objet au préalable d'un échange avec le service Economie circulaire et déchets de la Région. Les demandes de rendez vous seront à adresser à l'adresse aaptlc@maregionsud.fr
Les documents à renseigner seront ensuite envoyés au porteur de projet via l'adresse aaptlc@mareigonsud.fr
Les demandes de pièces complémentaires et tout autre échange s'effectueront via l'adresse aaptlc@maregionsud.fr
L'analyse des candidatures déposées sera effectuée au "fil de l'eau". Les résultats seront communiqués aux porteurs de projet via l'adresse aaptlc@maregionsud.fr
Les projets lauréats seront ensuite amenés à déposer leur demande de subvention sur la plateforme en ligne de la Région dans le téléservice indiqué par le service instructeur de la Région