PME selon la définition européenne en vigueur :

• à jour de leurs dettes fiscales et sociales ;
• justifiant d’au moins un an d’exercice de leur activité.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

Le coût total de la prestation est de 18 000 € HT. Le prix final après déduction est de :

• 5 400 € HT pour les petites entreprises : entre 1 à 49 salariés et moins de 10 M € de CA ou de total de bilan ;
• 7 200 € HT pour les moyennes entreprises : entre 50 à 249 salariés et moins de 50 M € de CA ou 43 M € de total de bilan.

Accompagnement en cinq phases :

• Analyse du contexte de l'entreprise et définition du périmètre et des enjeux ;
• Sensibilisation à l’écoconception des équipes internes et formation d’un référent écoconception au sein de l'entreprise ;
• Réalisation d’une évaluation environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie du produit ou service ;
• Identification, formalisation et chiffrage des leviers d’écoconception, en maîtrisant le risque de transfert de pollution ;
• Préparation à la mise en œuvre du plan d’actions via un premier chiffrage technico-économique de celui-ci.

Ne sont pas éligibles : produits ou services jugés trop complexes lors de l’étude de la demande ou du cadrage de la prestation.

• Accompagner les entreprises françaises dans leur transition énergétique et écologique ;
• Améliorer la performance environnementale d’un produit, service ou procédé grâce à une évaluation environnementale portant sur l’analyse du cycle de vie (ACV) et à l’identification d’actions d’amélioration.

Ce dispositif est financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance en collaboration avec le Pôle Ecoconception.