Dispositif régional en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation
Mis à jour le 07 juin 2024
Développer l'offre, lancer de nouveaux produits
Toutes les aides
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
Producteurs de films.
Subvention représentant 40 % maximum du total des dépenses prévues. La limite des 40 % peut être portée à 60 % des dépenses lorsque les sommes sont réinvesties en l'absence de convention d'écriture ou de développement avec un diffuseur.
La subvention est calculée en fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.
Les producteurs détenteurs d'un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu'à 40 % des sommes portées sur le compte automatique au début de l'année en cours.
Production de documentaires.
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
L'entreprise de production dispose d'un délai de trois ans à compter de la notification de l'autorisation de versement pour obtenir l'autorisation préalable (aide à la production).