Dispositif régional en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Garantie SOFISCOP
Mis à jour le 05 décembre 2024
Renforcer la structure financière, financer la croissance
Toutes les aides
- Faciliter et mutualiser l’accès aux financements bancaires ;
- Supprimer les cautions personnelles ;
- Optimiser les montages financiers ;
- Renforcer la solidarité inter-SCOP.
Sociétés coopératives de production (SCOP) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations.
Garantie de :
- 50 % pour les SCOP ayant une note BDF de 5 + maximum pour des prêts réalisés avec prise de garantie sur l'actif financé ;
- 25 % dans les autres cas.
Intervention en risque final (après mise en jeu de tous les recours et sûretés).
La prise de garantie se fait sur l'actif financé :
- bâtiments,
- véhicules,
- matériel nantissable,
- crédit bail,
- actions ou parts sociales d'entreprises,
- fonds de commerce dans le cas de transmissions saines d'entreprise de note correspondante.
Les crédits confirmés ne sont pas éligibles.
- Faciliter et mutualiser l’accès aux financements bancaires ;
- Supprimer les cautions personnelles ;
- Optimiser les montages financiers ;
- Renforcer la solidarité inter-SCOP.
L'entreprise devra avoir :
- 3 exercices clos pour les dossiers BFR,
- 3 ans d’ancienneté des actifs repris pour les dossiers d’incorporels ou de rachats de titres.
L'entreprise devra payer :
- une souscription au capital de SOFISCOP de 1 % du montant emprunté, plafonnée à 1 530 €. Ce capital sera remboursable 10 ans après l’échéance des emprunts dans les conditions statutaires,
- une dotation au Fonds de Garantie Mutuelle de 2 % du montant garanti, récupéré en fin d’emprunt.
Plus d'info :
Il existe une déclinaison de SOFISCOP pour la région SUD-EST (Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur).