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Le chèque transition bioéthanol

Mis à jour le 19 juin 2024

Aides

  • Environnement
  • Transports

Pour prendre en charge à hauteur de 50% du coût, la fourniture et la pose, par un installateur habilité, d'un dispositif de conversion homologué au bioéthanol, dans la limite de 500 €.

Avec le chèque transition bioéthanol, la Région Sud vous permet de réduire vos dépenses de carburant tout en contribuant tous les jours à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il s'agit d'une aide à la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85 (85% de bioéthanol dans le carburant contre 5 à 10 % pour l'essence SP98-E5 et le SP95-E10).
Elle concerne les véhicules particuliers, aussi connu sous le nom de véhicule de tourisme.

Pour les personnes qui ont déjà déposé un dossier « Chèque transition bioéthanol » avant le 30 juin 2023,

il est toujours possible de : consulter l’avancement de votre dossier 

Je consulte ma demande d'aide déposée depuis le 1er juillet 2023 sur le Portail des aides

  • Les foyers fiscaux dont les membres sont propriétaires d’au moins une voiture particulière à usage personnel ou professionnel, dont le domicile est situé sur le territoire régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  • Les personnes morales de droit privé (associations, TPE et PME…) et les indépendants, propriétaires d’une voiture particulière (VP) de société ou de fonction et dont le siège social ou l’établissement de rattachement du véhicule est situé sur le territoire régional.

La Région prend en charge à hauteur de 50% du coût, la fourniture et la pose, par un installateur habilité, d'un dispositif de conversion homologué au sens de l'arrêté du 30 novembre 2017, dans la limite de 500 €.

Une bonification de 200€ peut être allouée à tout demandeur non-imposable dans le cadre de l’impôt sur le revenu se trouvant en situation de « parent isolé » au sens des finances publiques et sans que cette bonification ne puisse porter la subvention allouée au-delà de 80% du montant des dépenses éligibles. Cette bonification est applicable aux kits bioéthanols installés à compter du 15 juin 2024.

  • Pour les membres des foyers fiscaux, l’aide sera accordée aux personnes propriétaires du véhicule, mentionnées en case C1 ou C4.1 du certificat d’immatriculation ;
  • pour les personnes morales de droit privé et les indépendants, l’aide sera accordée pour la conversion de 10 véhicules maximum ;
  • les prestations de type décalaminage, bougies, filtres, pré-visite, frais de dossiers ou d’immatriculation, révisions, carburant…. ne sont pas prises en charge.

Pour les personnes physiques:

  • pièce d'identité en cours de validité ;
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie d’un bail avec quittance loyer, d’une facture d’un fournisseur d’énergie ou encore d’un fournisseur d’accès fixe à l’Internet) ;
  • RIB comportant le nom et le prénom ;
  • certificat d’immatriculation essence ou bioéthanol ;
  • facture comportant la date de la pose du kit bioéthanol avec la mention acquittée ainsi que le tampon de l'installateur agréé ;
  • l’avis d’imposition de l’année précédente ou l'avis déclaratif de revenus de l’année en cours, dans le cas où le demandeur est considéré comme « parent isolé » au sens des Finances Publiques.

Pour les organismes de droit privé ou les indépendants :

  • K.BIS ;
  • inscription registre des métiers ;
  • extrait du Journal Officiel ou récépissé de déclaration en Préfecture ;
  • déclaration URSSAF et bilan comptable pour les entreprises ;
  • RIB ;
  • certificat d’immatriculation essence ou bioéthanol ;
  • facture comportant la date de la pose du kit bioéthanol avec la mention acquittée ainsi que le tampon de l'installateur agréé.

 

Si le certificat d’immatriculation n’est pas à jour suite au changement de source d’énergie, l'usager doit transmettre, lors de la demande en ligne, l’accusé d’enregistrement de la demande de modification de véhicule effectuée auprès de France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés et les documents d’homologation du kit bioéthanol remis par l’installateur (attestation d’installation, certificat de conformité et procès-verbal d'agrément du kit).

Toute demande d'aide individuelle régionale doit être réalisée sur la plateforme dédiée en cliquant sur le bouton "Je fais ma demande".
L’usager doit créer un compte ou se connecter à son compte existant puis effectuer une demande d’aide individuelle en fonction de son besoin. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

La demande doit être exclusivement déposée par le propriétaire du véhicule, dans un délai de maximum 3 mois après la pose du kit bioéthanol.

Au-delà de cette date butoir le dossier sera automatiquement rejeté.

Cette aide exceptionnelle sera instruite (contrôle des pièces justificatives) puis sera proposée au vote pour accord ou pour rejet lors d’une assemblée délibérante régionale trimestrielle.

Le rattachement d’un dossier à une commission est dépendant du nombre de dossiers en attente.

La décision d’attribution ou de rejet de la demande d’aide sera ensuite notifiée, par voie dématérialisée.

Si le dossier est incomplet, une demande de pièces complémentaires sera transmise par mail via l'adresse "noreply.aidesenligne@maregionsud.fr".

Nous vous invitons à ajouter l’adresse mail ci-dessus dans vos contacts, dans l’éventualité où les demandes de pièces complémentaires seraient considérées comme des courriers indésirables, par votre outil de messagerie électronique.
Les pièces complémentaires devront être déposées sous deux mois dans l'espace personnel. Sans retour dans le délai imparti, la demande sera rejetée pour incomplétude.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre compte en ligne, ainsi que les courriers considérés comme indésirables, par votre outil de messagerie électronique.

Plus d'info :

ALLO RÉGION SUD - 04 91 57 57 57