Porteur de projet accompagné par un opérateur d’accompagnement, dans le cadre de son projet de création, développement ou reprise d’entreprise

Ne sont pas éligibles : entreprises faisant ou étant susceptibles d'être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.

Statuts exclus :

• associations ;
• fondations ;
• SCI.

Secteurs exclus :

• exportation ;
• agriculture ;
• pêche et aquaculture ;
• promotion et location immobilière ;
• intermédiation financière.
  

Prêt d'honneur à taux zéro :

• sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant ;
• d'une durée flexible : entre 1 et 7 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois ;
• d'un montant compris entre 1 000 et 80 000 €.

Création, développement ou reprise d'entreprise.

• Renforcer les moyens mis à disposition des porteurs de projet ;
• Permettre au porteur de projet accompagné par un opérateur d’accompagnement, dans le cadre de son projet de création, développement ou reprise d’entreprise, d’obtenir un financement de ses besoins professionnels.

Cette aide fait partie du Plan de relance.

Le porteur de projet devra :

• bénéficier d’un prêt d'honneur de son opérateur d’accompagnement ;
• être actionnaire de l’entreprise (et non uniquement le représentant légal) ;
• ne pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

Le prêt fera l'objet d'un cofinancement avec un ou des prêts d’honneur d’un opérateur d’accompagnement à hauteur de 1/3 maximum du total des financements apportés par des prêts d’honneur.