Personnes physiques et microentreprises domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) :

• Grand Paris ;
• Lyon ;
• Aix-Marseille ;
• Toulouse ;
• Nice ;
• Montpellier ;
• Strasbourg ;
• Grenoble ;
• Rouen ;
• Reims ;
• Saint-Étienne.

Prêt dont le montant est déterminé en fonction des investissements réalisés.

• Achat d’un véhicule à faibles émissions, électrique ou hybride, dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre et dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes ;
• Transformation d'un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique.

Soutenir l'achat d'un véhicule électrique ou hybride ou la transformation d'un véhicule thermique en électrique (rétrofit), sous conditions, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Pour bénéficier d'un prêt, l'entreprise devra contacter un établissements de crédit ou une société de financement ayant préalablement signé une convention avec l’État.

Ce dispositif est mené à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel du précédent exercice comptable doit être inférieur ou égal à 2 millions d’euros.

Le coût d'acquisition, de location de longue durée ou de location avec option d'achat du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC pour une voiture particulière et à 60 000 € TTC pour une camionnette (avant déduction des éventuelles aides accordées par l'État et les collectivités territoriales).