Toute PME (selon la définition européenne en vigueur) ou ETI de moins de 2 000 salariés réalisant des travaux en France.

Le projet peut être réalisé en consortium avec un ou deux partenaires de toute nature (instituts de recherche et laboratoires publics, autres PME, grande entreprise, association).

Entreprises :

Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80 % des dépenses éligibles, dont le montant sera calculé en fonction :

• du niveau de maturité des travaux : projet majoritairement de recherche industrielle (TRL 3 à 5) ou expérimental (TRL 6 à 7) ;
• de la taille de l'entreprise bénéficiaire ;
• du caractère collaboratif du projet.

Autres bénéficiaires :

Le taux d’aide est de :

• 40 % pour un institut de recherche ;
• 100 % des coûts marginaux pour un laboratoire public.

Le projet de recherche industrielle ou de développement expérimental doit être en adéquation avec les orientations scientifiques et technologiques de la défense, présenter des perspectives d’applications civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets et des retombées économiques en France.

Dépenses éligibles :
- dépenses de personnels (chercheurs, ingénieurs et techniciens) correspondant a minima à 1/3 des dépenses du projet ;
- amortissements d'équipements et de matériels de recherche ;
- coûts des bâtiments et des terrains ;
- coûts de la recherche contractuelle, sous-traitance, consultance ou services d’experts ;
- autres frais d’exploitation (coûts des consommables/matériaux/fournitures, frais de mission, brevets et redevances)

Soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, portés par des PME et ETI indépendantes, et présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils.