Aide aux jeunes inscrits au sein du Service Militaire Volontaire (SMV) de Marseille
Profils concernés
- Etablissement d'enseignement
- Jeune
- Particulier
Aides
- Emploi
- Formation
ALERTE INFO : 02 JUILLET - PIC DE POLLUTION - Département des Bouches-du-Rhône. En cas de pollution, je laisse ma voiture au garage ! En cas de pic pollution, la Région a choisi de faciliter davantage l’accès aux transports en commun. Une tarification spéciale est mise en place sur zou.maregionsud.fr/pic-de-pollution-prenez-les-transports-en-commun
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SCOPINVEST - Obligation convertible
Mis à jour le 05 décembre 2024
Renforcer la structure financière, financer la croissance
Toutes les aides
- Renforcer les fonds propres ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ;
- Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
- Renforcer les fonds propres ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ;
- Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
L'entreprise devra payer :
- des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation,
- une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion.
Plus d'info :
En cas de conversion de l'entreprise, le droit de vote à hauteur des parts potentiellement détenues induit une modification des statuts préalable à l'intervention de SCOPINVEST.