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Soutien à la prévention des déchets et à la tarification incitative

Mis à jour le 14 juin 2024

Aides

  • Économie-Entreprise
  • Environnement

Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.

  • Les collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;
  • les collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire.

  • L'aide est apportée en investissement ou en fonctionnement. Taux maximum d'aide : 50%
  • Pour la tarification incitative, le plafond d'aide est fixé à 250 000 euros.
  • Pour l'élaboration d'un programme local de prévention (y compris ingénierie et plan d'actions), le plafond d'aide est fixé à 150 000 euros.
  • Pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire : plafond d'aide de 300 000 euros par projet.
  • Les projets peuvent être déposés en plusieurs phases.

  • Les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.
  • Les projets de tri à la source des biodéchets sont gérés dans un autre dispositif.
  • Le taux d'intervention est modulé en fonction de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, des impacts attendus et des objectifs fixés.

  • En investissement : note technique, devis ou démonstration du prix.
  • En fonctionnement : note technique, cahier des charges des études, évaluation des frais de personnel.