Entreprises :

• de 1 à 49 salariés ;
• dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels ;
• relevant du code risque suivant : 331BC fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.

- Acquisition ou rénovation (au choix) :

• de dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération ;
• de réseaux de transport des polluants ;
• de dispositifs d’épuration ;
• d'outils de nettoyage pouvant être raccordés au réseau.

- Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;

- Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.