Dispositif régional en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
Développer l'offre, lancer de nouveaux produits
Toutes les aides
Dates limites de dépot des dossiers :
Entreprises de production établies en France, et fournissant leurs attestations sociales et fiscales au CNC une fois par an.
Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement).
Le total des aides publiques ne peut excéder 50 % du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement).
Projets de mise en image de compositions musicales préexistantes, avec ou sans paroles :
Les œuvres peuvent être présentées de façon unitaire ou groupées quand il s’agit d’un même artiste sur un même album avec un réalisateur unique.
Dates limites de dépot des dossiers :
Le déposant (ou les déposants en cas de coproduction déléguée) doit être le producteur détenteur ou codétenteur de tous les droits artistiques (réalisateur / auteur de la musique / interprètes), pour au minimum deux modes d’exploitation distincts, 3 ans et le territoire de l’Union Européenne.