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Subventions régionales
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Des subventions régionales pour vos projets
Chaque année, plusieurs milliers de dossiers de demandes de subventions sont soumis aux services de la Région. Ils établissent un lien direct entre la collectivité et ses administrés.
Comment fonctionnent les subventions ? Quels sont les bénéficiaires ? Quels projets peuvent être financés ? Quelles sont les étapes d’une demande et qui sont vos interlocuteurs ?
Retrouvez sur cet espace toutes vos informations utiles, ainsi que le règlement financier actuellement en vigueur.
Généralités
Téléchargez la notice des subventions régionales
(docx - 56 Ko)
Téléchargez le dépôt d'une subvention
(docx - 51 Ko)
Téléchargez le schéma explicatif des étapes d'une demande de subvention
(pdf - 129 Ko)
(docx - 52 Ko)
Télécharger le contrat d'engagement
(pdf - 107 Ko)
L’avant vote : le dépôt
Vous trouverez ci-dessus tous les documents concernant les trois types de subventions pouvant être octroyés par la Région : des fiches explicatives ainsi que les modèles de dossiers de demande de subventions mis à votre disposition. Ces modèles sont au format pdf inscriptible. Vous pouvez donc les compléter et les enregistrer directement sur votre ordinateur sans les imprimer.
Votre dossier de demande de subvention doit obligatoirement être complété avec les tableaux A, B, C, D, E, F, G et H disponibles en bas de page dans l'onglet "documents complémentaires"
L'après vote
Ci-après, figurent tous les documents qui vous sont nécessaires après le vote d’une subvention régionale. Vous trouverez notamment tous les modèles de pièces justificatives à transmettre à la Région à l’appui de vos demandes de paiement d’acomptes et de solde de subvention.
Téléchargez le glossaire complet
(docx - 49 Ko)
Modèle à télécharger de délégation de signature
(docx - 50 Ko)
Modèle à télécharger de signature d’habilitation
(docx - 49 Ko)
Retrouvez l'ensemble des informations dans le document suivant :
Guide pratique pour les associations
(pdf - 871 Ko)
Téléchargez les principes d’éco-responsabilité
(docx - 51 Ko)
Vous avez des questions concernant les subventions régionales, la réception ou l’enregistrement de votre dossier ?
Courrier :
Hôtel de Région Direction des Finances et du contrôle de gestion
Service des Subventions
27, place Jules-Guesde 13481 Marseille Cedex 20
Tableau A : Les aides publiques perçues sur les trois derniers exercices fiscaux
(docx - 92 Ko)
Tableau B1 : L’état des dépenses et recettes d’un projet de fonctionnement - organismes privés
(docx - 23 Ko)
Tableau B2 : L’état des dépenses et recettes d’un projet de fonctionnement - organismes publics
(docx - 24 Ko)
Tableau C1 : L’état des dépenses et recettes d’un projet d’investissement - organismes privés
(pdf - 1.39 Mo)
Tableau C2 : L’état des dépenses et recettes d’un projet d’investissement - organismes publics
(pdf - 1.27 Mo)
Tableau D1 : L’état des factures acquittées - organismes privés
(pdf - 1.48 Mo)
Tableau D2 : l'état des factures acquittées - organismes publics
(pdf - 1.27 Mo)
Tableau E1 : Le compte rendu financier d’un projet de fonctionnement - organismes privés
(docx - 68 Ko)
Tableau E2 : Le compte rendu financier d’un projet de fonctionnement - organismes publics
(docx - 68 Ko)
Tableau F1 : Le compte rendu financier d’un projet d’investissement - organismes privés
(docx - 66 Ko)
Tableau F2 : Le compte rendu financier d’un projet d’investissement - organismes publics
(docx - 67 Ko)
Tableau G : Les éléments d’évaluation du projet
(pdf - 658 Ko)
(xlsx - 82 Ko)
Tableau I : Acte d'engagement acquisitions foncières
(pdf - 170 Ko)
Dossier de demande de subvention pour action spécifique
(docx - 201 Ko)
Dossier de demande de subvention d'exploitation
(docx - 179 Ko)
Dossier de demande de subvention d'un projet d'investissement
(docx - 193 Ko)
Dossier de demande de subvention d'un projet d'investissement
(docx - 132 Ko)
Dossier de demande de subvention pour action spécifique
(docx - 139 Ko)
Dossier de demande de subvention pour action spécifique
(docx - 205 Ko)
Dossier de demande de subvention d'exploitation
(docx - 172 Ko)
Dossier de demande de subvention d'un projet d'investissement
(docx - 185 Ko)
Dossier de demande de subvention pour action spécifique
(docx - 180 Ko)
Dossier de demande de subvention d'exploitation
(docx - 135 Ko)
Dossier de demande de subvention d'un projet d'investissement
(docx - 131 Ko)