Subventions régionales
Des subventions régionales pour vos projets
Chaque année, plusieurs milliers de dossiers de demandes de subventions sont soumis aux services de la Région. Ils établissent un lien direct entre la collectivité et ses administrés.
Comment fonctionnent les subventions ? Quels sont les bénéficiaires ? Quels projets peuvent être financés ? Quelles sont les étapes d’une demande et qui sont vos interlocuteurs ?
Retrouvez sur cet espace toutes vos informations utiles, ainsi que le règlement financier actuellement en vigueur.
Généralités
L’avant vote : le dépôt
Vous trouverez ci-dessus tous les documents concernant les trois types de subventions pouvant être octroyés par la Région : des fiches explicatives ainsi que les modèles de dossiers de demande de subventions mis à votre disposition. Ces modèles sont au format pdf inscriptible. Vous pouvez donc les compléter et les enregistrer directement sur votre ordinateur sans les imprimer.
Votre dossier de demande de subvention doit obligatoirement être complété avec les tableaux A, B, C, D, E, F, G et H disponibles en bas de page dans l'onglet "documents complémentaires"
L'après vote
Ci-après, figurent tous les documents qui vous sont nécessaires après le vote d’une subvention régionale. Vous trouverez notamment tous les modèles de pièces justificatives à transmettre à la Région à l’appui de vos demandes de paiement d’acomptes et de solde de subvention.
Si le représentant légal ne peut pas signer les divers documents Région, il peut désigner un délégataire pour le faire à sa place.
Vous trouverez ci-dessous un modèle de délégation de signature que vous pouvez joindre aux documents Région.
Attention : Les documents signés en application de la délégation de signature doivent obligatoirement comporter :
- la mention "Pour ………, représentant légal, et par délégation;
- le Prénom du signataire dans le champ Nom du représentant du bénéficiaire.
Modèle de délégation de signature
Modèle à télécharger de délégation de signature(docx - 20 Ko)
Le représentant légal de l’organisme doit fournir une habilitation à engager l’organisme lors de la signature
- de Conventions et avenants de subventions,
- de documents relatifs aux paiements et contrôle des subventions,
- de demandes de prorogation.
Vous trouverez ci-dessous un modèle d’habilitation à joindre aux documents Région
Modèle à télécharger de signature d’habilitation(docx - 19.68 Ko)
Retrouvez l'ensemble des informations dans le document suivant :
Guide pratique pour les associations(pdf - 1.12 Mo)
Le Règlement Budgétaire et Financier prévoit l’obligation de respecter le principe d’éco-responsabilité. En effet, dans la continuité de l’adoption du plan Climat en décembre 2017 (mesure 59 de l’axe 3 : « Renforcer les exigences environnementales vis-à-vis des organisateurs de manifestations, congrès et salons professionnels aidés par la Région », le demandeur doit choisir, dès la demande de subvention, entre deux niveaux d’engagement éco-responsable définis dans la Charte d’éco-responsabilité :
- le 1er niveau est une simple déclaration d’intention signée par le demandeur et attestant sa volonté de participer aux objectifs définis par le Plan Climat régional ;
- le 2ème niveau s’apparente à un engagement contractuel. Il prévoit une prise en compte plus avancée du développement durable par le demandeur à chaque phase de l’organisation de l’évènement. Pour ce 2ème niveau d’engagement, il est demandé au bénéficiaire de réaliser un autodiagnostic qualitatif après la tenue de l’évènement, afin d’obtenir une appréciation relative à l’impact de ce dernier. Respect du principe d'éco-responsabilité(xlsx - 82 Ko)
Téléchargez les principes d’éco-responsabilité(docx - 111 Ko)
Vous avez des questions concernant les subventions régionales, la réception ou l’enregistrement de votre dossier ?
Courrier :
Hôtel de Région - Direction des Finances et de l’Appui au Pilotage
Service Gestion des Subventions – Accompagnement des Usagers
27, place Jules-Guesde 13481 Marseille Cedex 20