Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
Vous êtes ici :
Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants
Mis à jour le 05 décembre 2024
Financer ses investissements matériels
Acquérir, aménager un site, un local
Construction acquisition d'un local, d'un site
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Acheter un fond de commerce
Actions de promotion commerciale, communication
Toutes les aides
Toutes les aides
Toutes les aides
Financer ses investissements matériels
Acquérir, aménager un site, un local
Racheter un fond de commerce
Toutes les aides
Accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant.
Disquaires :
- affiliés au CNM ;
- exerçant leur activité principale (plus de 50 % de son chiffre d’affaires et/ou plus de 50 % de son stock) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs ;
- répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.
Subvention plafonnée à 50 000 € par enseigne, correspondant au maximum à 50 % des dépenses éligibles hors taxes.
Dans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier de plus d’une aide sur une période de trois ans.
L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants.
- Acquisition d’un droit au bail et/ou pas de porte, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, les droits de mutation et honoraires ;
- Investissements d’ouverture : travaux d’aménagement, mobilier, équipements ;
- Dépenses de communication et de promotion ;
- Stock de supports enregistrés neufs.
Accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant.
L’ouverture ou la reprise de l’enseigne doit être postérieure au dépôt du dossier.