Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Aide à la distribution de films en salle
Mis à jour le 07 juin 2024
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Soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France.
Sociétés de distribution.
- Films sortis en 2023 : subvention représentant 50 % des frais de sortie réels effectués pris en compte dans la limite de 122 000 € avec un montant maximum d’aide à 61 000 € par film ;
- Films sortis en 2024 : subvention représentant :
- 50 % maximum des frais de sortie, plafonnée à 61 000 € pour les films dont les frais sont compris entre 45K€ et 150 K€ ;
- 20 % maximum des frais de sortie, plafonnée à 30 000 € pour les films dont les frais de sortie sont supérieurs à 150 K€.
Ce montant fait l’objet d’un abattement de 25% pour les films agréés qui ne sont pas d’expression originale française.
L'aide concerne les films :
- dont la part d’investissement français en production est au moins égale à 30% du budget du film ;
- sortis en première exclusivité au cours de l’année ;
- dans un nombre d’établissements compris entre 5 et 200 en sortie nationale ;
- et dont les frais de sortie sont au minimum de 45 000 euros.
Soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France.
Les bénéficiaires devront :
- envoyer leurs dossiers comprenant tous les renseignements nécessaires au calcul de la dite aide, dans un délai maximum de 7 mois suivant le jour de la sortie en salles. Au-delà de ce délai, leur demande ne sera plus recevable ;
- avoir distribué au moins 3 œuvres cinématographiques dans les 24 derniers mois de la date de la demande. Seules sont prises en compte les œuvres cinématographiques dont le distributeur a assumé pleinement et exclusivement les frais d’édition et dont la diffusion s’est effectuée simultanément dans 5 établissements en sortie nationale ;
- ne pas avoir de liens capitalistiques directs ou indirects avec une chaîne de télévision, un groupe de télécommunications ou une société établie hors d’un Etat européen ;
- être constituées sous forme de société commerciale et avoir un capital social en numéraire entièrement libéré d’un montant minimal de 15 000 euros.