Structures affiliées au CNM qui portent et financent un projet de développement international, dans le domaine des musiques actuelles et qui exercent une activité de :

• production phonographique ;
• production de spectacles ;
• édition musicale ;
• distribution ;
• management ;
• agents ou artistes en auto-entrepreneuriat.

Subvention comprise entre 400 € et 10 000 €.

Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation de la structure porteuse du projet ou de structures partenaires porteuses de projets.

Toutes les subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes doivent apparaitre dans le budget. Le cumul de l’ensemble des subventions ne peut excéder 50 % du budget global.

Dans le cas où la personne qui possède les droits sur l’enregistrement (master-owner) du projet artistique ne dispose pas d’un établissement stable en France, le montant de l’aide est plafonné à 25 % du budget global.

Un même projet artistique ne peut obtenir plus de trois aides par an sur les programmes de développement international musiques actuelles.

Le nombre de demandes concernant les sessions d’écriture est limité à deux par an par structure.

Le montant total attribué par an à une même structure bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aide au développement international, toutes esthétiques confondues, est limité à 200 000 €.

• Prospection et rencontres avec des structures partenaires et affiliées : session de rendez-vous, salon professionnel, finalisation de contrat ;
• Promotion et Marketing : personne chargée des relations presse, agence de promotion indépendante, promotion digitale, dépenses marketing, création de contenu ou adaptation aux formats export, traduction de livret, texte d’accompagnement et notice d’œuvre ;
• Adaptation de contenus à l’international : création de contenus ou adaptation aux formats export (audio, vidéo ou scénique) ;
• Voyage promotionnel ;
• Prestations live en tournée et hors tournée : concerts à l’international dans la perspective de développement de carrière et de diffusion, Invitations de professionnelles et professionnels basés à l’étranger. Justifier de trois dates minimum dans le cadre d’une tournée ;
• Sessions d’écriture (writing camp).

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.

Le projet devra :

- Intégrer au moins un phonogramme disponible sur deux plateformes de streaming légales.

- Remplir au moins l’une des conditions suivantes :

• Être signé au sein d’une structure de production phonographique disposant d’un établissement stable en France ou en licence ou distribution pour l’export au sein d’une structure de production phonographique disposant d’un établissement stable en France ;
• Sa structure d’édition dispose d’un établissement stable en France et/ou ses œuvres sont inscrites au répertoire SACEM ;
• Sa structure de production est inscrite au CNM et détient une licence d’entrepreneur de spectacle ;
• Il est représenté par un ou une agent disposant d’un établissement stable en France.

- Présenter un ou une artiste, ou un groupe, qui justifie d’un minimum de 1 000 followers sur une plateforme de streaming et 1 000 followers sur un réseau social. Ce critère n’est pas obligatoire pour les demandes d’aide limitées aux sessions d’écriture ;

- Dans le cas d’une collaboration artistique hors France, l’artiste vivant à l’étranger doit également justifier d’un minimum de 1 000 followers sur une plateforme de streams et 1 000 followers sur un réseau social.