Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
Se prémunir contre les risques export
Toutes les aides
Se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.
Entreprises françaises :
ASSURANCE :
A l’entrée en vigueur du contrat commercial, une comparaison des cours est faite sur l’intégralité du montant garanti :
PRIME :
Le taux de prime est fixé par la salle des marchés de Bpifrance et est applicable au montant garanti.
La prime est facturée en euro et est payable dès la détermination du cours garanti, étant précisé qu’un minimum de prime 150 € est appliqué.
Projets d’exportation individuels comportant une part française d’au moins égale à 20 % du montant de l’opération d’exportation (ou entreprise exportatrice titulaire d’un Pass Export).
Devises éligibles :
Se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.