Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme
Mis à jour le 05 novembre 2024
Renforcer la structure financière, financer la croissance
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Financer son besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché.
TPE et PME.
- Montant du financement calculé en fonction du carnet de commandes et des délais de règlement des créances à financer ;
- Remboursement des encours préfinancés virement depuis un compte ouvert au nom de la société emprunteuse ou par compte à compte de tout ou partie du disponible de la ligne A+ classique ;
- Quotité de préfinancement : 30 % maximum des marchés ou commandes cédés ;
- Financement jusqu’à 100 % des créances après constitution d’un gage espèces calculé sur le montant de l’autorisation.
L'avance est d'une durée de 12 mois, renouvelable.
- Accompagnement en trésorerie dès la signature du marché.
- Préfinancement de 30 % maximum du montant des marchés cédés via une ligne A+ Préfinancement à laquelle est liée une ligne A+ classique pour le financement des factures correspondantes :
- Financement des factures correspondant aux marchés préalablement cédés dans la limite de l’agrément préalable du donneur d’ordre par Bpifrance ;
- Notification et domiciliation des paiements des factures sur le compte Bpifrance ;
- Remboursement de l'encours A+ Préfinancement par virement depuis un compte bancaire externe ou par la mobilisation de factures sur les marchés cédés.
Financer son besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché.