Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Diag Décarbon’Action
Mis à jour le 11 janvier 2025
Pollution de l'eau, de l'air et des sols
Toutes les aides
Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité.
Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association Bilan Carbone.
PME ou petite ETI de moins de 500 salariés :
- n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) ;
- de tous secteurs d’activités ;
- à jour de ses dettes fiscales et sociales ;
- justifiant d’au moins un an d’exercice de son activité ;
- non soumise à la réglementation BEGES ;
- en capacité de recevoir une aide relevant du régime dit de minimis.
Après subvention, le reste à charge pour l'entreprise est de :
- 4 000 € HT pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 6 000 € HT (après subvention) pour les entreprises de plus de 250 salariés à 499 salariés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Programme d’accompagnement découpés en 3 phases :
- Phase 1 : Mesure des émissions directes et indirectes de Gaz à Effet de Serre (GES) ;
- Phase 2 : Co-construction d’un plan d’action de réduction des émissions ;
- Phase 3 : Accompagnement sur les 1ères actions et valorisation de l'engagement auprès des collaborateurs, clients et partenaires.
Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité.
Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association Bilan Carbone.
Le programme devra avoir une durée de 6 à 8 mois.