Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes
Mis à jour le 08 janvier 2025
Renforcer la structure financière, financer la croissance
Prévenir et gérer les difficultés
Toutes les aides
Soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles.
L'aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027.
- Débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire permanent dont le chiffre d'affaires tabac de l'année précédente était compris entre 50 000 et 400 000 € ;
- Débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire saisonnier dont le chiffre d'affaires tabac de l'année précédente était compris entre 50 000 euros et 200 000 €.
L'aide est de :
- 2 500 € pour les débits de tabac ordinaires permanents ;
- 1 500 € pour les débits de tabac ordinaires saisonniers ;
- 5 000 € pour les débitants gérant un débit de tabac ordinaire permanent situés soit dans une commune de moins de 5 000 habitants, soit dans une commune intégrée à l'un des zonages des zones de revitalisation rurale ou des quartiers prioritaires de la ville.
Le montant de l'aide ne peut excéder 5 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Soutien de l’activité des buralistes les plus fragiles.
Soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles.
L'aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027.