Sont éligibles : 

• Les organismes publics de recherche et d'enseignement supérieur (universités, EPST, EPIC, Ecoles, etc.)
• Implantés en Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Lauréats des Appels à Projets (AAP) LabCom ou Chaires Industrielles de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
• Pour les organismes retenus aux AAP LabCom : un partenariat avec une PME (Petite et Moyenne Entreprise) ou une ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) dont le siège social ou l’établissement est situé sur le territoire régional est obligatoire
• Pour les organismes retenus aux AAP Chaires Industrielles : un partenariat avec, a minima, une entreprise implantée sur le territoire régional est obligatoire
• Souhaitant acquérir des équipements scientifiques complémentaires ne relevant pas du périmètre du dossier de candidature déposé à l’ANR
• N'ayant pas fait l’objet d’autres financements de la Région Sud pour le projet présenté

L’aide régionale prend la forme d’une subvention d'investissement plafonnée à 200 000 euros par projet correspondant à 80% du montant total des dépenses éligibles.

Les dépenses de fonctionnement liées aux équipements acquis sont exclues.

L’acquisition des équipements devra être réalisée dans les 24 premiers mois suivant la date du début scientifique du projet (plus 6 mois complémentaires afin de prendre en compte toutes difficultés d’approvisionnement).

Les équipements doivent être liés directement à la mise en œuvre du partenariat public-privé envisagé dans le dossier de candidature ANR et avoir un effet structurant, accélérateur et facilitateur de la nouvelle collaboration laboratoire/entreprise en émergence sur le territoire régional.

La présentation du projet doit indiquer l’articulation avec le projet déposé à l’AAP ANR LabCom ou Chaires Industrielles et permettre de renforcer la collaboration entre les partenaires.

Les critères de sélection sont :

• La pertinence au regard des objectifs de l’AAP
• L'adéquation des moyens demandés avec le projet LabCom ou Chaires Industrielles de l'ANR
• L'effet incitatif et/ou accélérateur de l’intervention régionale sur le partenariat public/privé
• La crédibilité de l’impact des équipements acquis sur les travaux de recherche du laboratoire et le potentiel d’innovation
• La pertinence du calendrier
• Les retombées prévisionnelles en matière de propriété intellectuelle (brevets, licences, etc.) et de production scientifique (publications, colloques, etc.)
• La stratégie de pérennisation de la collaboration laboratoire/entreprise(s)
• Le caractère stratégique à l’échelle régionale
• L'incitativité de l’aide demandée
• Le concours au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat : gardons une Cop d'avance et/ou s’inscrire dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation 2022-2028 

S’agissant de demande d’équipements scientifiques complémentaires à des projets déposés en parallèle à l’ANR, les services de la Région pourront solliciter l'agence sur le contenu des dossiers déposés au titre des AAP LabCom et Chaires Industrielles. Au regard des dossiers présentés, les porteurs de projet pourront être auditionnés.

Pour être recevable, chaque demande doit comprendre a minima l’ensemble des informations et documents nécessaires à l’analyse de l’éligibilité :

• Pour les universités : l'avis de la Commission Recherche du Conseil académique ou équivalent
• Pour les organismes de recherche (hors universités) : les délégations de signature de la personne habilitée

Dans tous les cas, les candidats devront réunir de manière cumulative les justificatifs suivants :

• Le courrier de demande de subvention à l’attention du Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur signé de la personne habilitée à engager l’établissement
• Le formulaire de candidature intégrant le plan de financement prévisionnel signé de la personne habilitée à engager l’établissement et du responsable financier
• Le calendrier prévisionnel définissant la période de prise en compte des dépenses éligibles
• Le justificatif du dépôt de dossier de candidature à l’AAP ANR LabCom ou l’AAP Chaires Industrielles
• La note résumée du projet LabCom ou Chaires Industrielles ou la copie du dossier déposé à l’AAP ANR
• Les devis des équipements concernés
• Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) comportant le nom de l’établissement, la structure et son adresse

DEMANDE EN LIGNE

L'Appel à Projets (AAP) est ouvert à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2026 sous réserve des disponibilités budgétaires annuelles.

Pour chaque année, la date limite de dépôt des dossiers sur la plateforme régionale seront précisées dans le dossier de candidature, en cohérence avec les calendriers des AAP « LabCom » et « Chaires industrielles » de l’ANR. Les dates prévisionnelles des relèves sont le 15 juillet et le 15 décembre.

Le présent dispositif étant dédié uniquement aux lauréats des AAP de l'ANR, un échange préalable auprès du Service Innovation Recherche et Enseignement Supérieur (SIRES) à l'adresse scoppens@remove-this.maregionsud.fr est demandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional et d'obtenir le dossier de candidature.

Pour procéder au dépôt de leur demande, les structures éligibles sont invitées à utiliser le lien communiqué par le SIRES.

En complément, une copie en version numérique du formulaire devra être transmise au SIRES à l'adresse ldelamare@remove-this.maregionsud.fr