Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)
Mis à jour le 06 novembre 2024
Exonérations liées à l'activité
Prévenir et gérer les difficultés
Toutes les aides
Venir en aide aux indépendants actifs victimes d'intempéries.
Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries.
Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur.
Cette aide vient en réponse aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal :
- en juin 2024 : Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes et Martinique ;
- en juillet 2024 : Midi-Pyrénées, Lorraine, Centre-Val de Loire, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Bourgogne Franche-Comté et Seine et Marne ;
- en août 2024 : Midi-Pyrénées, Aquitaine, Rhône-Alpes ;
- en septembre 2024 : Alpes-Maritimes ;
- en octobre 2024 : Ile-de-France, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie.
Venir en aide aux indépendants actifs victimes d'intempéries.
La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher cette aide.
Liens à consulter
- Consulter la présentation du Fonds catastrophe et intempéries sur le site du CPSTI.
- Consulter l'actualité du 30 octobre 2024 "L’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes d’intempéries" sur le site de l'Urssaf.
- Télécharger le formulaire sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants.