Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
Vous êtes ici :
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Mis à jour le 11 janvier 2025
Prévenir et gérer les difficultés
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Toutes les aides
Toutes les aides
Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) ou dans des communes localisées en zone de sismicité 5.
Subvention dont le montant dépendra des travaux.
Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d’inondation ou à un risque de séisme.
Exemple de travaux finançables :
- barrières anti-inondation ;
- équipements adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes, etc.) ;
- création d’une zone refuge ;
- travaux pour rehausser le plancher ;
- circuits électriques ;
- batardeaux ;
- sécurisation des éléments non structuraux et équipements ;
- renforcement des éléments de plancher et de liaison ;
- etc.
Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Liens à consulter
- Consulter la présentation du FPRNM sur le site du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
- Consulter le Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le site de Legifrance.
- Consulter l'Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le site de Legifrance.