Mon prêt TPE

Mis à jour le 06 mars 2024

Aides

  • Économie-Entreprise

Vous êtes une TPE et vous avez un projet de développement ou à l'inverse, vous rencontrez des difficultés passagères et souhaitez faire rebondir votre entreprise ? 
Avec Mon prêt TPE, la Région Sud poursuit son soutien aux petites entreprises en proposant des prêts à taux zéro, facilement mobilisables et adaptés à leur capacité de remboursement pour répondre à leurs besoins en trésorerie et en investissement.

Sont éligibles :

  • Les entreprises autonomes au sens de la réglementation européenne.
  • De plus de deux ans d'existence.
  • Réalisant un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 2 millions d'euros (année N-1).
  • Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  • À jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.
  • Ne se trouvant pas en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, plan de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Sont exclues : 

  • Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation
  •  La production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture
  • Les professions libérales réglementées
  • Les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels)
  • Les établissements ou organismes publics

L'aide régionale prend la forme d'un prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 euros. 

La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé.

Sont éligibles : 

  • Les dépenses essentielles au développement ou au soutien à des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l'entreprise (perte d'un marché, retard d'un prestataire, évolution réglementaire, période de travaux, etc.) qui nécessite un temps d'adaptation.

Le prêt peut ainsi couvrir :

  • Les besoins en trésorerie non couverts par l’activité de l’entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière première/consommables, etc.)
  • Les investissements immatériels et corporels (acquisition de logiciels, outil de production, matériel et équipement professionnel, etc.)

Demande en ligne 

Afin d’assurer la distribution rapide des fonds régionaux, la constitution et l'instruction des dossiers sont assurées par un réseau de partenaires retenu par la Région : Initiative Sud en charge de la mise en oeuvre du dispositif en partenariat avec ses associations locales, France Active, l'URSCOP et l'ADIE.

L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de prêt. L'entreprise peut être accompagnée tout au long du dépôt de sa demande par un des partenaires du dispositif sur simple demande via un bouton accessible sur la plateforme de dépôt en ligne. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier ouvert sur cette plateforme de dépôt doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé. A l'issue, une notification est envoyée aux entreprises ayant finalisé leur demande.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée. 

Un seul prêt peut être accordé par entreprise. Aucune nouvelle demande ne pourra être acceptée si un précédent prêt n’est pas totalement remboursé.

Contact

Portail Entreprises de la Région Sud

Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 0 805 805 145 (services et appels gratuits).