Vous êtes une TPE en développement avec un projet pour accroitre votre chiffre d'affaires ou pour recruter ? Vous êtes une TPE rencontrant une difficulté conjoncturelle récente et souhaitez faire rebondir votre entreprise ? Avec Mon prêt TPE, la Région Sud poursuit son soutien aux petites entreprises en proposant des prêts à taux zéro, facilement mobilisables et adaptés à leur capacité de remboursement pour répondre à leurs besoins en trésorerie et en investissement.
Sont éligibles :
Les entreprises autonomes au sens de la réglementation européenne
De plus de 2 ans d'existence
Réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 euros et inférieur ou égal à 2 millions d'euros (année N-1)
Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
En phase de développement (hausse du chiffre d’affaires, recrutements de nouveaux salariés en s'adressant à un nouveau marché, lancement d'un nouveau produit/service ou une nouvelle activité, etc.) ou
En phase de rebond nécessitant un temps d’adaptation pour l’entreprise (difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l’entreprise survenu dans les deux dernières années au maximum, perte exceptionnelle d’un marché, évolution réglementaire, retard exceptionnel d’un prestataire, d’un client ou d’un financeur, commerce impacté par des travaux, etc.)
À jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise
Ne se trouvant pas en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, plan de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation
Sont exclues :
Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation
La production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture
Les professions libérales réglementées
Les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels)
Les projets au stade de R&D et de prototypage
Les établissements ou organismes publics
L'aide régionale prend la forme d'un prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 euros.
La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé.
Sont éligibles :
Les immobilisations corporelles et incorporelles (équipement informatique, mobilier et matériel de bureau, agencements et installations, machines et outillage, etc.)
Les besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l'entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.)
Les demandes de prêt peuvent être déposés tout au long de l’année en cliquant sur l'onglet "Je fais ma demande". Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée. A l'issue, une notification vous sera envoyée après avoir finalisé votre demande.
Afin d’assurer la distribution rapide des fonds régionaux, la constitution et l'instruction des dossiers sont assurées par un réseau de partenaires retenu par la Région : Initiative Sud en charge de la mise en œuvre du dispositif en partenariat avec ses associations locales, France Active, l'URSCOP et l'ADIE.
Un seul prêt peut être accordé par entreprise. Aucune nouvelle demande ne pourra être acceptée si un précédent prêt n’est pas totalement remboursé.
