Sont éligibles :

• Les entreprises autonomes au sens de la réglementation européenne.
• De plus de deux ans d'existence.
• Réalisant un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 2 millions d'euros (année N-1).
• Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.
• Ne se trouvant pas en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, plan de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Sont exclues : 

• Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation
•  La production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture
• Les professions libérales réglementées
• Les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels)
• Les établissements ou organismes publics

L'aide régionale prend la forme d'un prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 euros. 

La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé.

Sont éligibles : 

• Les dépenses essentielles au développement ou au soutien à des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l'entreprise (perte d'un marché, retard d'un prestataire, évolution réglementaire, période de travaux, etc.) qui nécessite un temps d'adaptation.

Le prêt peut ainsi couvrir :

• Les besoins en trésorerie non couverts par l’activité de l’entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière première/consommables, etc.)
• Les investissements immatériels et corporels (acquisition de logiciels, outil de production, matériel et équipement professionnel, etc.)

A la suite d’un nombre très important de dossiers déposés et de la consommation des crédits alloués, la mise en œuvre de ce dispositif est temporairement interrompue. Le formulaire de dépôt sera à nouveau accessible au cours du second semestre 2024.

Dans cette attente, Sud Prêt Climat, lancé par la Région Sud en partenariat avec Bpifrance, est mobilisable pour des montants inférieurs à 50 000 euros.