Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Prêt Action Climat
Mis à jour le 05 novembre 2024
Economies d'énergie, énergies renouvelables
Transports, véhicules propres
Mettre en place un management environnemental - RSE
Gestion des déchets et économie circulaire
Toutes les aides
Accompagner les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.
TPE et PME :
- immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, ou dans les DOM ;
- de plus de 3 ans et en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises individuelles ;
- auto-entrepreneurs.
Prêt :
- compris entre10 000 € et 75 000 €, dans la limite d'un encours de financements via les prêts digitaux de 75 000 € par bénéficiaire ;
- d'une durée modulable de 3, à 5 ou 7 ans dont une période de différé d'amortissement du capital à, respectivement, 9 mois, 1 an et 2 ans.
- linéaire avec des échéances mensuelles constantes à terme échus ;
- à taux fixe ;
- frais de dossier : 150 € TTC
- avec assurance emprunteur obligatoire ;
- sans sûreté ni retenue de garantie.
Un seul prêt peut être accordé par entreprise.
Projets de transition écologique et énergétique.
Accompagner les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.