Personnes physiques issues ou implantées dans un QPV, qui créent, développent ou reprennent une entreprise et répondent aux critères suivants :

• être entrepreneur individuel, associé ou actionnaire de l’entreprise (et pas seulement son représentant légal; la seule qualité de mandataire social non associé ou non actionnaire n'est pas suffisante) ;
• être résident fiscal en France ;
• résider ou avoir son entreprise domiciliée dans un QPV.

Ne sont pas éligibles :

• SCI ;
• Associations ;
• Fondations ;
• Entreprises en difficulté.

Prêt d'honneur à taux zéro accordé au porteur de projet :

• sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant ;
• d'une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 24 mois ;
• d'un montant compris entre 1 000 et 15 000 €, en cofinancement jusqu’à un maximum de 66 % du besoin total de financement, soit 2/3 de Prêt d'Honneur Quartier et 1/3 de cofinancement ;
• sans frais de dossier ;
• sans pénalité de remboursement anticipé.

Un seul Prêt d'Honneur Quartier peut être octroyé par personne physique et par réseau d’accompagnement.

Création, développement ou reprise d'une entreprise en QPV.

Soutenir la création, le développement ou la reprise d'entreprises dans les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville).

Le porteur de projet devra :

• être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet ;
• obtenir un prêt bancaire ou assimilé d’un montant au minimum à moitié égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. Ce prêt bancaire ne peut être assorti d'une caution personnelle excédant 50 % de son montant, y compris frais et accessoires.