Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Prêt Économies d’Énergie (PEE)
Mis à jour le 11 septembre 2024
Economies d'énergie, énergies renouvelables
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Permettre aux entreprises d'acquérir des équipements permettant d’améliorer votre efficacité énergétique.
Cette aide fait partie du Plan de Relance.
TPE et PME créées depuis plus de trois ans (ou créées pour la reprise d’un établissement de plus de trois ans) et financièrement saines.
Prêt :
- compris entre 10 000 et 500 000 € ;
- inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur ;
- sans garantie exigée sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant ;
- d'une durée de 3 à 7 ans avec jusqu’à 2 ans de différé d'amortissement du capital ;
- avec amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu.
Une assurance décès-invalidité est requise pour les entrepreneurs.
Equipements qui visent l’amélioration des postes suivants :
- éclairage ;
- froid ;
- chauffage ;
- climatisation ;
- motorisation électrique.
Permettre aux entreprises d'acquérir des équipements permettant d’améliorer votre efficacité énergétique.
Cette aide fait partie du Plan de Relance.