Tout type d’entreprise :

• dont le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation d’usage, technologique ou de service, est de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ de la musique et des variétés ;
• affiliée au CNM ;
• ayant au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier ;
• disposant d’au moins un exercice comptable achevé.

Subvention plafonnée à 100 000 €, dans la limite de 40 % des dépenses éligibles, et peut faire l’objet d’un conventionnement sur un maximum de trois exercices.

Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation de l’entreprise ou d’autres partenaires.

Une structure bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.

- Dépenses de recherche et développement ;

- Dépenses d’investissement :

• investissements immatériels, au moyen notamment d’acquisitions de logiciels, ou de développements informatiques ;
• investissements matériels, notamment informatiques ;

- Dépenses de fonctionnement :

• dépenses de location, y compris au titre d’un achat en crédit-bail ; la durée maximale de prise en compte de ces dépenses étant limitée, à compter de leur engagement, à trois ans pour les locations de licences et à un an pour les dépenses d’hébergement informatique ;
• études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet ;
• aménagements immobiliers directement liés au projet ;
• dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant.

Ne sont pas éligibles :

• dépenses de fonctionnement courant ;
• investissements de simple renouvellement des équipements.

Soutenir tout type d’entreprise dans le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation d’usage, technologique ou de service, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ des activités soutenues par le Centre national de la musique.