Aides
La Région peut soutenir dans le cadre des contrats Nos territoires d’abord la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux. A ce titre, elle vient appuyer les collectivités qui portent des projets de requalification de centre-ancien ou développent des projets d’aménagement d’ensemble via notamment l’intervention de l’Etablissement public foncier, pour concrétiser ces projets en sortie de portage. Les EPCI signataires des contrats Nos territoires d'abord sont les interlocuteurs privilégiés des organismes de logement social pour inscrire leur opération dans la programmation du contrat avec la Région.
La Région souhaite promouvoir la qualité environnementale dans les bâtiments et les logements et permettre ainsi de diminuer la consommation d’énergie, de favoriser le mix énergétique par la production d’énergie renouvelable et d’améliorer le confort des usagers notamment par le confort d’été.
La Région portera une attention particulière aux aspects suivants pour l’ensemble des dossiers de demande de subvention :
Organismes de logement social
1/Assistance à maitrise d’ouvrage qualité environnementale du bâtiment :
Compensation en % du montant de l’AMO QE - 60 % du coût des études éligibles
2/ Travaux d’amélioration du confort et de la performance énergétique des logements :
Niveau de performance énergétique attendu BBC Réno
Compensation par logement 5 000 €
Plafond par opération 400 000 €
3/ Acquisition amélioration et bail à réhabilitation
Au-delà de la performance énergétique attendue, la compensation de la Région sera définie selon l’équilibre financier de l’opération, le coût du foncier et des travaux et les contraintes techniques ou règlementaires rencontrées. Une attention particulière sera portée à l’apport financier des autres partenaires notamment l’EPCI, partenaire de la Région dans le cadre des contrats régionaux d’équilibre territorial ou Nos territoires d’abord ou des conventions NPNRU.
4/ Production de logements sociaux dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble dont le foncier appartient à l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur ou d’opérations innovantes
Au-delà de la performance énergétique attendue, les modalités d’intervention seront définies selon l’équilibre financier de l’opération d’aménagement, les coûts de travaux et les contraintes techniques ou règlementaires rencontrées.
Seuls les logements conventionnés PLUS et PLAI sont éligibles. Le dossier doit être déposé après avoir obtenu la décision de financement du délégataire des aides à la pierre et avant tout commencement d'exécution.
Le dossier doit comporter les pièces administratives fixées dans le règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en vigueur au moment du dépôt du dossier, ainsi que les documents suivants :
Seules les opérations incluses dans les contrats Nos territoires d'abord sont éligibles.
