La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur place la question climatique au centre de son action, avec le Plan climat "Gardons une COP d’avance". En complément, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires définit des orientations environnementales fortes pour le territoire régional.

Plus récemment, la Région travaille depuis 2023 sur un budget vert garantissant que son action est entièrement dédiée à la lutte contre le réchauffement climatique. En complément, le protocole d’expérimentation entre l’Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur positionne la Région comme région pilote dans le déploiement de la planification écologique en France.

Afin de décliner opérationnellement ces orientations et accompagner les territoires, la Région a fait évoluer sa politique contractuelle avec les EPCI.

Le nouveau cadre contractuel Nos territoires d’abord, destiné aux intercommunalités, a été adopté en février 2022. Il se substitue aux Contrats régionaux d’équilibre territoriaux (CRET).

Ce nouveau cadre constitue un outil opérationnel pour décliner les objectifs régionaux en matière de planification énergétique et écologique et de sobriété foncière. Il s’agit aussi de mieux articuler cette politique contractuelle avec le Contrat d’avenir et, de manière plus ponctuelle, avec les dispositifs nationaux tels que « Petites villes de demain » ou encore « Cœur de ville » mais aussi les fonds européens. A travers ce contrat, la Région entend accompagner les territoires dans leur stratégie d’aménagement et de développement et organiser au mieux la rencontre entre priorités locales et régionales.

En tant que contrats intégrateurs, ils ont vocation à décliner les politiques régionales sur les territoires en lien avec d’autres démarches stratégiques régionales, telles que les contrats de parcs, les contrats de mobilité ou les contrats objectifs déchets.

Leurs modalités de mise en œuvre sont les suivantes :

• une durée contractuelle portée à cinq ans avec des revoyures annuelles permettant de faire évoluer la programmation ;
• une programmation pouvant reposer sur le choix d’un nombre limité de priorités fortes en fonction des enjeux du territoire ;
• une programmation assise sur une ingénierie, portant sur la conception et la conduite d’opérations.
   

Les contrats sont structurés autour de six priorités avec la possibilité qu’une partie significative de l’enveloppe contractuelle cible deux ou trois thématiques prioritaires parmi les suivants :

• la gestion et valorisation des déchets en appui des contrats d’objectifs déchets signés entre la Région et les EPCI,
• la mobilité durable et les infrastructures cyclables et piétonnes en appui de la stratégie régionale Acors de la Région, visant à l’adaptation, la conversion des infrastructures, le report modal et promouvant la sobriété et du plan vélo adopté en octobre 2023,
• les énergies renouvelables afin de décliner à l’échelle des territoires les objectifs du SRADDET,
• la réhabilitation énergétique des bâtiments publics et des logements afin de décliner à l’échelle des territoires les objectifs du SRADDET et l’évolution du cadre réglementaire,
• la sobriété foncière, l’aménagement durable et le foncier économique afin de décliner à l’échelle des territoires les objectifs du SRADDET et du SRDEII,
• la transition écologique, la préservation du patrimoine naturel et la résilience des territoires afin d’accompagner les territoires sur le volet adaptation au changement climatique en lien avec le Plan Or bleu, le livre blanc des risques, les chartes des parcs naturels régionaux et la stratégie Mer et littoral de la Région.
   

La Région accompagne ainsi les territoires dans la prise en compte des enjeux régionaux pour élaborer leur contrat Nos territoires d’abord. Sont ciblés, par exemple, les projets de revitalisation des centres anciens / centres-villes, les quartiers en reconversion, notamment le recyclage de friches et la requalification de zones d’activité en lien avec le référentiel aménagement durable :  Référentiel Aménagement Durable

Une ingénierie leur est proposée via des financements d’études en investissement ou l’accompagnement par les services de la Région.

Pour être retenus, les projets doivent être conformes aux cadres d’intervention de la Région en termes d’éligibilité des opérations et de taux de subvention. Ils sont détaillés en ligne sur www.maregionsud.fr/vos-aides

En complément de ses politiques territoriales contractuelles, la Région proposait aux communes un dispositif d’accompagnement de leurs projets de développement local, le Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT). Ce fonds permettait de subventionner principalement les projets communaux d’aménagement ou d’équipement.

Ce dispositif a évolué en 2022 pour devenir « Nos communes d’abord », dont les modalités sont maintenant les suivantes :

• une subvention par an et par commune, au taux maximal de 50% plafonnée à 200 000€
• pour les communes de moins de 1 500 habitants, une deuxième subvention au cours de la même année, au taux maximal de 70% plafonnée à 15 000 €.

Depuis 2023, ce dispositif vise à soutenir les projets des communes permettant de décliner opérationnellement les objectifs régionaux en termes de sobriété foncière, d’aménagement durable et de transition énergétique et écologique. Il s’agit également d’accompagner les démarches de revitalisation des centres-anciens et de sobriété énergétique menées par les communes qu’il s’agisse d’étude ou de travaux.

Quatre types d’opérations sont concernées :

1/ Les études concernant la rénovation énergétique et le management de l’énergie des bâtiments tertiaires publics.

2/ Les projets de renaturation des espaces publics intégrant les enjeux de lutte contre les ilots de chaleur, de gestion de la ressource en eau et du pluvial, d’urbanisme favorable à la santé et de biodiversité.

3/ Les projets de réhabilitation énergétique de bâtiments et d’équipements publics s’inscrivant dans des démarches de rénovation globale.

4/ Les études et acquisitions foncières (patrimoine bâti) dans la mesure où elles sont liées aux projets listés ci-dessus.

Les communes de moins de 1 500 habitants (population DGF) peuvent bénéficier d’un dossier supplémentaire dans le cadre de ce dispositif par an pour soutenir des opérations d’investissement prioritaires et indispensables au maintien et au renforcement de la dynamique des communes concernées et de la sobriété énergétique.

Avec l’élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), la Région a un rôle planificateur majeur en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Créé par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, ce document organise la stratégie régionale pour l’avenir des territoires à moyen et long terme (2030 et 2050). 

Le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires a été arrêté lors de l’assemblée régionale du 18 octobre 2018. Ce projet ambitieux est le résultat de 2 ans de travail, de concertation et de co-construction avec les partenaires régionaux.

Le premier SRADDET de France adopté en Région Sud

Le 26 juin 2019, l’Assemblée régionale a voté le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui déploie la stratégie de la Région Sud pour 2030 et 2050, pour l’avenir de nos territoires. L’objectif de ce plan ambitieux est de bâtir un nouveau modèle d’aménagement du territoire en coordonnant l’action régionale dans 11 domaines définis par la loi.

Les objectifs du SRADDET :

• Diminuer de 50 % le rythme de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers agricoles 375 ha/an à horizon 2030
• Démographie :  un objectif de + 0,4 % à horizon 2030 et 2050
• Atteindre 0 perte de surface agricole irriguée
• Horizon 2030 : + 30 000 logements par an dont 50 % de logements abordables
• Horizon 2050 : rénovation thermique et énergétique de 50 % du parc ancien
• Une région neutre en carbone en 2050
• Une offre de transports intermodale à l’horizon 2022

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu son arrêté portant approbation du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires le 15 octobre 2019. Le SRADDET est désormais pleinement applicable et opposable aux documents de planification territoriaux infrarégionaux.

Premier schéma de ce type approuvé en France, le SRADDET sera désormais mis en œuvre en étroite collaboration avec l'ensemble des parties prenantes sur le territoire

L’ensemble des documents est consultable sur le site  CONNAISSANCE DU TERRITOIRE