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Aménagement du territoire

Aménager le territoire est une des grandes compétences à la charge des régions. Entre mer et montagne, la Région Sud met en œuvre une vaste politique pour développer de manière durable son territoire, en accompagnant les projets d’avenir, protégeant les habitants et leur qualité de vie.

Un territoire exemplaire     

La Région Sud, en pointe sur les questions environnementales, a été choisie pour devenir le laboratoire de la transition énergétique. Cette ambition ne pourra se réaliser sans le concours des communes, qui sont accompagnées via le dispositif « Nos communes d’abord ». Depuis cette délibération votée le 21 octobre dernier, toutes les communes peuvent bénéficier d’une aide annuelle égale à 50% du coût de son projet, contre 30% auparavant, plafonné à 200 000 € sur des projets 100 % verts permettant de décliner opérationnellement plusieurs objectifs régionaux. Sobriété foncière, aménagement durable, transition énergétique et écologique, revitalisation des centres-anciens, sobriété énergétique sont autant de pistes pour transformer positivement le territoire. Ce dispositif fait écho à celui déjà mis en place en février 2022 avec « Nos territoires d’abord », qui permet d’accompagner toutes les intercommunalités dans la mise en œuvre de projets structurants pour lutter contre le changement climatique.

Tout en conservant ses fondements, qui en font le vecteur essentiel de la politique régionale d’aménagement des territoires, la Région Sud renforce l’ambition de sa politique en faveur des territoires, d’en améliorer sa visibilité, d’en simplifier son fonctionnement, et d’en optimiser les retombées des engagements financiers qu’elle mobilise.

Fin 2015, la Région Sud a lancé une grande politique d’aménagement et de promotion des tous les territoires de Provence-Alpes-Côte-D’azur. Cette nouvelle ambition a permis de renforcer notre attractivité en menant un aménagement du territoire régional harmonieux, équilibré et solidaire. Nous avons rétabli l’équité territoriale en réarticulant notre politique d’aménagement du territoire autour de deux grands outils 

Le Contrat Régional d’Équilibre Territorial

29 Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial de première génération ont été conclus entre la Région Sud et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui la composent. Ils ont permis, sur la totalité du territoire régional de mettre en œuvre des politiques d’aménagement et de développement dans une logique d’égalité entre les territoires. Ainsi, le montant alloué par la Région Sud à ces contrats (environ 370 millions d’euros) a entraîné un financement global de près de 2 milliards d’euros pour des projets au plus près des besoins des habitants.

Au-delà des enjeux financiers qu’ils représentent, les CRET sont désormais les outils privilégiés pour la mise en œuvre du Plan Climat « Une COP d’avance.

Dès lors, le renouvellement des CRET vers des « Contrats régionaux d’Equilibre Territorial deuxième génération » intègre des évolutions significatives de cette politique contractuelle, qui porte un niveau d’exigence environnemental plus élevé.

Les projets doivent donc prioritairement conforter les centralités affichées dans le SRADDET et veiller à un développement harmonieux des territoires sous pression :

  • Espaces les plus métropolisés : recentrer le développement
  • Espaces sous influence métropolitaine : maîtriser le développement
  • Espaces d’équilibre régional : organiser un développement équilibré

L’ensemble des projets composant les programmations CRET doivent également présenter un aspect environnemental majeur, suffisamment exigeant pour permettre la mise en œuvre de projets réellement vertueux.

Il s’agit de décliner dans le contrat les priorités régionales constituant des enjeux majeurs pour le territoire bénéficiaire de la politique contractuelle. Les projets éligibles doivent donc répondre à un rayonnement territorial de portée intercommunale et être stratégiques au regard du Plan Climat en répondant à des critères de durabilité. 

En Région Sud, les bâtiments tertiaires représentent 22% des surfaces bâties mais 30% des consommations énergétiques. Pour les communes, par exemple, ils représentent 76% de la facture énergétique. Les acteurs publics ont un rôle d’exemplarité à jouer.

Cette évolution exigeante et qualitative des CRET de deuxième génération permet de porter les priorités de la Région à la fois dans les stratégies, les programmes et les opérations des territoires, elle offre une lisibilité nouvelle à sa politique contractuelle et incite les territoires à s’engager dans une politique active de transition énergétique .

Le Fonds Régional d’Aménagement du Territoire

La Région Sud a créé un outil au service des communes, simple et efficace, afin d’améliorer le cadre de vie et le développement local et faciliter l’obtention de subventions régionales : le fonds régional d’aménagement du territoire (FRAT). Sa vocation est de regrouper et mettre en cohérence les soutiens que la Région accorde aux investissements en maîtrise d’ouvrage communale dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’équipement : aménagement d’espaces communaux, création ou réhabilitation d’équipements socio-culturels, touristiques ou sportifs..

Un soutien renforcé aux territoires pour répondre aux besoins

Depuis la rentrée 2021, comme il s’y était engagé, l’exécutif régional a souhaité organiser plusieurs moments de concertation avec les territoires, qu’il s’agisse des états régionaux de la relance, qui se sont tenus en différents lieux du territoire régional et sur chaque département, ou de la troisième Convention des Maires qui s’est déroulée le 22 octobre dernier à Marseille. Ces échanges ont mis en lumière la nécessité d’adapter encore mieux cette politique de soutien aux territoires pour répondre aux besoins et aux ambitions des projets portés.

Dès lors, le 17 décembre 2021, par délibération n°21-638 du Conseil régional, la Région a modifié son dispositif d’aide aux communes pour leur apporter un soutien renforcé, en fixant notamment à 50 % le taux d’intervention, contre 30 % précédemment. Cette même délibération a aussi posé les principes généraux d’une nouvelle politique contractuelle en faveur des intercommunalités.

Lors de l’Assemblée Plénière du 25 février, la Région Sud a approuvé les nouvelles modalités de mise en œuvre de la politique contractuelle régionale « Nos territoires d’abord ».

Une politique plus simple pour les territoires

Il s’agit de proposer une politique plus visible pour les habitants, plus simple pour les territoires, dont le caractère opérationnel est réaffirmé. A ce titre, il est proposé aux territoires qu’une partie significative de l’enveloppe contractuelle cible deux ou trois thématiques prioritaires parmi les six thèmes qui structureront les programmations :

  • la gestion et valorisation des déchets
  • la mobilité durable et les infrastructures cyclables et piétonnes
  • les énergies renouvelables
  • la réhabilitation énergétique des bâtiments publics et des logements
  • la sobriété foncière, l’aménagement durable et le foncier économique
  • la transition écologique, la préservation du patrimoine naturel et la résilience des territoires.

Service Aménagement et Politiques Territoriales
Tél. : 04 88 73 63 09 ou 04 91 57 59 47

L’exécutif régional fait du déploiement du très haut débit une priorité afin de constituer un « socle d’infrastructures » sur lequel prennent appui le développement de services et d’usages, un facteur essentiel de l’attractivité des territoires, un service jugé essentiel par les habitants et les entrepreneurs.

La Région apporte un concours financier aux projets de réseaux d’initiative publique très haut débit dont l’échelle est au moins départementale et suit activement les déploiements sur les territoires relevant de l’initiative publique comme privée, avec une multiplicité de cas de figure :

  • Zones très denses (Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes et Var) ;
  • Zones d’appel à manifestation d’intention d’investissements privés) avec conventions de programmation et de suivi des déploiements (six départements) ;
  • Zones d’appel à manifestation d’engagements locaux (Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes et Bouches-du-Rhône) ;
  • Zones d’initiative publique dans les Alpes-Maritimes (délégation de service public en affermage confiée par le SICTIAM à Altitude Infrastructures), le Var (délégation de service public concessive confiée par le syndicat mixte ouvert Sud Très Haut Débit à Orange) et le Vaucluse (délégation de service public concessive confiée à Axione par le Département de Vaucluse via la société de projet ad hoc Vaucluse Numérique).

Grâce notamment au soutien de la Région aux projets de réseaux d’initiative publique très haut débit (Alpes-Maritimes, Var, Vaucluse) qui a mobilisé 45 M€ depuis 2016
En tout c’est près d’un milliard d’euros qui a été investit sur le territoire régional.
Le territoire régional devrait être couvert en très haut débit d’ici 2025.

Avec l’élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), la Région a un rôle planificateur majeur en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Une vision à horizon 2030 et 2050

Créé par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, ce document organise la stratégie régionale pour l’avenir des territoires à moyen et long terme (2030 et 2050). 

Le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires a été arrêté lors de l’assemblée régionale du 18 octobre 2018. Ce projet ambitieux est le résultat de 2 ans de travail, de concertation et de co-construction avec les partenaires régionaux.

 

Le premier SRADDET de France adopté en Région Sud

Le 26 juin 2019, l’Assemblée régionale a voté le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui déploie la stratégie de la Région Sud pour 2030 et 2050, pour l’avenir de nos territoires. L’objectif de ce plan ambitieux est de bâtir un nouveau modèle d’aménagement du territoire en coordonnant l’action régionale dans 11 domaines définis par la loi.

Les objectifs du SRADDET :

  • Diminuer de 50 % le rythme de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers agricoles 375 ha/an à horizon 2030
  • Démographie :  un objectif de + 0,4 % à horizon 2030 et 2050
  • Atteindre 0 perte de surface agricole irriguée
  • Horizon 2030 : + 30 000 logements par an dont 50 % de logements abordables
  • Horizon 2050 : rénovation thermique et énergétique de 50 % du parc ancien
  • Une région neutre en carbone en 2050
  • Une offre de transports intermodale à l’horizon 2022

 

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu son arrêté portant approbation du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires le 15 octobre 2019. Le SRADDET est désormais pleinement applicable et opposable aux documents de planification territoriaux infrarégionaux.

Premier schéma de ce type approuvé en France, le SRADDET sera désormais mis en œuvre en étroite collaboration avec l'ensemble des parties prenantes sur le territoire

L’ensemble des documents est consultable sur le site  CONNAISSANCE DU TERRITOIRE