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Accès aux Financements Européens pour les PME (AFE PME)
Mis à jour le 29 janvier 2025
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- Europe et international
Un dispositif financé par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à destination des PME innovantes du territoire régional, qui visent à accéder aux financements européens. À la suite d’un appel à manifestation d'intérêt (AMI), les PME du territoire bénéficient d'un soutien au montage de leurs candidatures aux appels à projets d'Horizon Europe (European Innovation Council (EIC), collaboratif, Eurostars, etc.).
Afin de coordonner toutes les aides publiques mises à disposition des entreprises, AFE PME est piloté par la Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lien avec Bpifrance. Des passerelles entre le dispositif AFE PME et les dispositifs Diagnostic Europe (Diag Europe) et Diagnostic Partenariat Technologique International (Diag PTI) ont été mises en place et permettent de fluidifier l’accès des PME aux deux dispositifs.
Petites et moyennes entreprises (PME) du territoire régional
Les PME du territoire bénéficient d'un soutien au montage de leurs candidatures aux appels à projets du programme Horizon Europe. La PME est accompagnée par un cabinet conseil spécialisé pris en charge intégralement le Conseil Régional.
Projets en réponse aux appels à projets du programme Horizon Europe. Cela inclut les appels du European Innovation Council (EIC), les appels collaboratifs, Eurostars, European Institute of Innovation and Technology (EIT).
Par ailleurs, afin de bénéficier du soutien AFE PME, le total cumulé des aides publiques de minimis perçues sur les trois derniers exercices fiscaux (dont l’exercice en cours) doit être inférieur à 300 000 €. Ce critère est conforme au Règlement (UE) 2023/2831 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Les PME souhaitant bénéficier du dispositif devront remplir un formulaire de demande d’accompagnement correspondant au type d’accompagnement souhaité :
- AMI EIC pour les PME souhaitant bénéficier d'un accompagnement pour l'EIC
- AMI Collaboratif pour les PME souhaitant bénéficier d'un accompagnement pour les appels à projets collaboratifs (Horizon Europe et Eurostars)
Pour obtenir les dossiers, veuillez vous référer aux contacts ci-dessous:
baanathallee@maregionsud.fr
Le dossier AMI, ainsi que toutes les pièces administratives et financières demandées dans l'AMI, devront être envoyé par email au référent du dispositif du Service de Coopération Européenne à la Région (baanathallee@maregionsud.fr). Le dossier sera ensuite instruit et la demande sera étudiée par le Comité d'Evaluation Interne (CEI) composée de : Services Opérationnels du Conseil Régional (Service de financements aux entreprises, Service Filières et Industries... entres autres), le pôle de compétitivité auquel la PME est adhérente le cas échéant, les référents de l'Agence Rising Sud, le Point de Contact National de la thématique pertinente, et les référents des dispositifs Bpifrance.
Le CEI évalue le niveau de maturité du projet et donc, le mode d'accompagnement le plus adapté. Ensuite, une demi-journée d'accompagnement est organisée, avec le porteur et le prestataire identifié, pour aborder toutes les remarques du CEI. Lors de cette réunion, les axes de travail sont identifiés et un rétroplanning est établi.