Financement des équipements scientifiques des organismes publics de recherche et d'enseignement supérieur
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- Économie-Entreprise
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- Enseignement
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Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant
Mis à jour le 05 décembre 2024
Développer l'offre, lancer de nouveaux produits
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Soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.
Producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande :
- affilié au CNM ;
- structure de production de spectacle vivant dans le champ de la musique et des variétés, titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande ;
- structures de production présentant une demande dans le champ de perception du CNM, avoir déjà payé et/ou déclaré de la taxe sur les spectacles de variétés ;
- en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;
- pouvant justifier d’une année d’activité minimum ;
- pouvant justifier de l’emploi du plateau artistique.
Les dépenses doivent être engagées au plus tard dix-huit mois après la date limite de dépôt du dossier.
Toutefois, au maximum 50 % des dépenses éligibles peuvent avoir été effectuées dans les six mois précédant la date de dépôt du dossier.
Subvention représentant 50 % maximum en incluant l’aide du CNM.
Le montant de l’aide est plafonné à 75 000 € par projet, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire et par an.
Coûts directement liés au projet.
Soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.
Ce projet de création, de production et de diffusion doit :
- relever du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés ;
- compter un minimum de huit représentations fermement confirmées sur une période de dix-huit mois maximum. Ce nombre de représentations minimum est porté à cinq pour le champ des musiques classique et contemporaine ;
- au maximum un tiers des représentations peuvent avoir eu lieu dans les six mois précédant la date limite de dépôt du dossier ;
- se dérouler sur le(s) territoire(s) métropolitain et ultra-marin français, un maximum de trois dates se déroulant sur des territoires frontaliers (Belgique, Suisse et Luxembourg) pourront être intégrées au planning ;
- le projet de création, production et/ou diffusion devra comporter au maximum 15 % de frais de structure (y compris les CDD – CDDU ayant des fonctions administratives) ;
- au maximum un tiers des représentations peuvent être non-soumises à billetterie. (Les informations liées à la billetterie devront être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning) ;
- la structure porteuse de projet doit respecter les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou publique (CCNSVP / CCNEAC) ;
- une proportion minimale d’apport en fonds propres : c’est-à-dire un apport en numéraire de la structure, hors quote part de subvention publique, hors apports en industrie et hors mécénat.