Structures éditoriales:

• dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En cas de coédition, la demande doit émaner de la structure d’édition qui investit majoritairement ;
• affiliées au CNM ;
• percevant au moins 4 000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des oeuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont elle est l’éditrice originale sur les douze derniers mois précédant la date de commission et/ou 10 000 € sur les trois derniers exercices ;
• présentant un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % du chiffre d’affaires de la société,
• à l’initiative directe du projet.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.

Sur les mêmes dépenses éligibles, l’aide du CNM est exclusive de tout autre soutien public et/ou par le biais d’organismes de gestion collective.

L'aide peut être mobilisée 2 fois par an.

Indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000 € d’aides cumulées par an sur ce dispositif.

• Investissements directement liés au projet, réalisés sur les 24 derniers mois précédant la date de commission ;
• Investissements prévisionnels liés au projet.

Ne sont pas éligibles : projets en sous-édition.

• Soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou compositeur, ou autour d’une autrice ou compositrice ;
• Favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de la structure d’édition et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière sur les esthétiques de musiques actuelles.

Le projet devra concerner un ou plusieurs auteur(s), autrice(s), compositeur(s), compositrice(s) lié(s) à la structure demandeuse par un contrat de préférence éditorial en cours de validité.