Structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique.

Subvention comprise entre 500 € et 22 800 €. 

Projet de publication d’ouvrage en français ou dans une des langues de France :

• n'ayant jamais été examiné par le CNL ;
• n'ayant pas été publié avant son examen en commission ;
• portant sur un ouvrage comportant au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse ;
• s’il s’agit d’un projet de traduction, portant sur un ouvrage traduit depuis sa langue originale (pas de traduction relais ou intermédiaire) ;
• faisant l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres avec l’auteur du projet présenté ;
• faisant l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur, en autoédition ou chez un éditeur public) ;
• prévoyant un tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre).

Ne sont pas éligibles : publication de roman, de nouvelles ou de récit contemporain, sauf littérature jeunesse.

• du 10 janvier au 20 février ;
• du 2 mai au 12 juin ;
• du 19 septembre au 30 octobre.

L'éditeur devra :

• publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
• avoir au moins un an d’activité ;
• avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
• avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
• pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
• être référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom et diffusés afin d’attester de leur diffusion ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• ne pas relever de l’édition publique ;
• respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.