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Patrimoine - Appel à projet restauration du patrimoine rural non protégé

Mis à jour le 27 juin 2024

Appels à projets

  • Aménagement du territoire
  • Culture
  • Tourisme

Son objectif est de sensibiliser les propriétaires et le public au devenir du petit patrimoine rural, susciter auprès des acteurs patrimoniaux du territoire des projets ciblés de restauration et de valorisation du patrimoine afin de le transmettre aux générations futures et de maintenir les savoir-faire des métiers du bâtiment et de l’artisanat , les inciter à prendre appui sur l’atout que représentent les patrimoines régionaux en terme d’attractivité touristique et de dynamisation des territoires.

  • Communes ;
  • intercommunalités ;
  • départements ;
  • organismes publics ;
  • fondations ou associations patrimoniales propriétaires ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage du propriétaire ;
  • fondations ;
  • particuliers et structures de droit privé.

 

Aide en investissement, avec un plafond d'aide de 50 000 €

  • communes et intercommunalités de moins de 10 000 habitants : 50% maximum du montant subventionnable ;
  • communes et intercommunalités de plus de 10 000 habitants : 30% maximum du montant subventionnable ;
  • départements : 30% maximum du montant subventionnable ;
  • organismes publics : 30% maximum du montant subventionnable ;
  • associations, fondations et particuliers : 30% maximum du montant subventionnable.

Sont éligibles :

  • les bâtiments, édicules et ensembles implantés en milieu rural, isolés ou en hameau, visibles depuis la voie publique, et non protégés au titre des Monuments historiques ;
  • les bâtiments, ou ensemble bâti, n'excédant pas une surface de 200 m² ;
  • les édicules implantés en milieu rural isolés ou en hameau, visibles depuis la voie publique ;
  • les édifices non protégés au titre des Monuments historiques.

Sont également éligibles les mêmes objets situés dans le chef-lieu d'une commune de moins de 3500 habitants.

Les projets éligibles devront obligatoirement comporter un volet Travaux, dont le projet architectural doit respecter l’intégrité patrimoniale de l’œuvre et utiliser des matériaux et des techniques de mise en œuvre traditionnels et durables dans une logique de développement durable, de gestion des chantiers et des énergies ET un volet comprenant des actions de valorisation.

L’absence d’un de ces deux volets entraîne la nullité de la demande.

Liste indicative de types d'ouvrages éligibles :

Four, lavoir, fontaine et édicule des eaux, calade, croix de chemin, calvaire, oratoire, chapelle, distillerie, moulin, noria, cabane agricole, bergerie, pigeonnier…

En répondant à l’appel à projets, le porteur du projet retenu s’engage à :

  • Respecter l’intégralité des obligations portées dans le règlement annuel de l'appel à projet ;
  • réaliser son projet en conformité avec le descriptif contenu dans la demande de subvention et validé par le comité technique d’évaluation des projets, dans un délai maximal de 24 mois après le vote de la subvention par la collectivité régionale ;
  • afficher obligatoirement et explicitement sur les panneaux de chantier et sur tout document de communication le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de l’appel à projets Patrimoine rural non protégé ;
  • transmettre à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et à la Fondation du Patrimoine tous les éléments de présentation de la réalisation finale pour une diffusion sur leurs sites internet respectifs et sur leurs supports imprimés de communication ;
  • participer à tout événement valorisant les projets soutenus dans le cadre de l'AAP ;
  • inviter le Président de Région à l’inauguration du projet et en informer le service compétent ;
  • garantir l’accessibilité ou l’ouverture au public pendant un minimum de 50 jours par an, notamment pendant les Journées Européennes du Patrimoine.

Appel à projet annuel, les dates de lancement et de clôture de l'AAP sont publiées chaque année sur le site de la Région. La demande est à faire en ligne depuis la plateforme régionale.

Les projets sont évalués par un comité technique qui a lieu en juin pour une présentation au vote des élus régionaux à la commission d'octobre 2025.

Plus d'info :

Les candidats sont tenus de se mettre en relation avec le service Patrimoine Traditions et Inventaire de la Région afin de faire connaître leur intention de candidature pour un projet par an et de s’assurer de l’éligibilité de leur projet.

Contact

Chef de service adjoint (Patrimoine, Traditions, Inventaire) 

Pascal Guillermin: pguillermin@remove-this.maregionsud.fr