PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans.

Prêt :

• compris entre 50 000 et 5 000 000 € ;
• inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi propres de votre entreprise ;
• d'une durée de 2 à 10 ans avec jusqu’à 2 ans de différé ;
• sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.

Projets visant à :

• optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière,) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement, en ce compris des procédés d’économie circulaire ;
• favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
• innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, etc. ; en ce compris la dédieselisation, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
• favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d’énergies renouvelables.

Soutenir les PME et ETI indépendantes souhaitant financer un programme de transition écologique et énergétique.

Cette aide fait partie du programme France Relance.

Le prêt est obligatoirement associé à un concours bancaire du même montant.