Financement des équipements scientifiques des organismes publics de recherche et d'enseignement supérieur
Profils concernés
- Etablissement d'enseignement
Appels à projets
- Économie-Entreprise
- Emploi
- Enseignement
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Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage
Mis à jour le 07 juin 2024
Actions de promotion commerciale, communication
Toutes les aides
Soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.
Entreprises de production cinématographique.
Subvention plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession.
Le taux applicable est fixé à 9,47 % (à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production).
Soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.
La diffusion doit :
- intervenir au cours des huit années suivant la première exploitation commerciale en salle du film (qui peut être antérieure à sa sortie nationale) ;
- être déclarée auprès du CNC dans un délai permettant la mobilisation du soutien financier qui en résulterait, avant l’échéance de péremption de celui-ci (fixée à cinq ans à compter de l’année de la diffusion), et en tenant compte des délais de gestion nécessaires.