Soutien des investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles
Profils concernés
- Association
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
- Économie-Entreprise
Aides
Dans un objectif de structuration des filières agricoles, la Région accompagne les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et les Organismes de Producteurs (OP) dans leur déploiement.
Les ODG ou leur structure de préfiguration sont soutenus lors de leur démarrage pour la création d’un nouveau signe de qualité.
Les ODG sont également soutenus lorsqu’ils mettent en œuvre des stratégies nouvelles pour :
Les OP sont accompagnées dans leur phase de création (moins de 2 ans) ou dans leur phase de développement, si elles portent un projet de structuration de filière ambitieux.
Pour les ODG :
Pour les OP :
Pour les ODG, l’aide permet de financer les frais administratifs de personnel, les études de marché, de conception des produits et de préparation des demandes de reconnaissances des systèmes de qualité. Il s’agit d’une aide plafonnée à 80% des dépenses éligibles et dégressive sur 3 ans (Plafond année 1 : 15 000 € Plafond année 2 : 10 000 € Plafond année 3 : 8 000 €).
Pour les OP, l’aide permet de financer les frais administratifs de personnel de l’OP, les frais généraux, les frais juridiques et administratifs, les coûts de location de locaux adéquats. Il s’agit d’une aide forfaitaire plafonnée à 80% des dépenses éligibles et dégressive sur 3 ans (Plafond année 1 : 25 000 € ; année 2 : 15 000 € ; année 3 : 5 000 €).
Un dossier doit être déposé chaque année.
Les ODG ou leur structure de préfiguration sont soutenus lors de leur démarrage pour la création d’un nouveau signe de qualité.
Les Organismes de gestion seront également soutenus lorsqu’ils mettront en œuvre des stratégies nouvelles pour :
Les projets prévoyant une mutualisation entre plusieurs Organismes de gestion seront retenus en priorité.
Les OP sont accompagnées dans leur phase de création (moins de 2 ans) ou dans leur phase de développement, si elles portent un projet de structuration de filière ambitieux.
Les OP devront :
ssa@ maregionsud.fr