Transports |

Contentieux entre la SNCF et la Région : la Cour Administrative d’Appel tranche en faveur de la Région Sud

En 2016, avec Christian Estrosi, nous faisions le constat que la qualité des services TER était très défaillante, tandis que SNCF présentait à la Région des factures élevées et peu transparentes.

Nous avions alors refusé de payer la facture présentée par SNCF Mobilités pour le fonctionnement des TER dans notre région et nous avions fixé nous-mêmes les obligations de services de SNCF.

En octobre 2019, le Tribunal Administratif de Marseille nous donnait raison en annulant purement et simplement le contrat 2007-2016 entre la Région et SNCF.

Aujourd’hui, la Cour Administrative d’Appel de Marseille confirme cette décision, et donc la légitimité des demandes de transparence de la Région.

Grâce à son engagement, la Région a pu obtenir de la SNCF une amélioration sans précédent de la qualité des services, et une nouvelle relation beaucoup plus équilibrée. La Région et la SNCF travaillent main dans la main, pour que notre territoire bénéficie d’une qualité de service irréprochable

Ce sont précisément ces objectifs qui nous ont poussé à lancer le dossier de l’Ouverture à la concurrence en région Sud.

Nous aurons la même exigence avec tous les opérateurs qui travailleront en Région, et en particulier TRANSDEV et SNCF, qui viennent de remporter les deux appels d’offres TER, que la Région a été la première à conduire en France.

Nos habitants sont notre priorité et nous ferons toujours de leur bien-être et leur qualité de vie une priorité » a déclaré Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Président délégué de Régions de France.