Vous êtes ici :
Particulier, Environnement

Évaluation environnementale du contrat de plan état régional 2021-2027 : La déclaration environnementale est en ligne

Mis à jour le 09 décembre 2022

Le Préfet de Région et le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur procèdent à une information du public sur le processus d’évaluation environnemental du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2021 – 2027 par le biais d’une déclaration environnementale. Ce document présente les conclusions des différentes étapes de l’évaluation environnementale du CPER.

Conformément à l’article L 122-9 du Code de l’Environnement, la Région Sud et la Préfecture de Région informent le public sur la clôture du processus d’évaluation environnementale du Contrat de Plan Etat-Région 2021 – 2027. La déclaration environnementale résume la manière dont il a été tenu compte :

  • du rapport d’évaluation environnementale
  • de l’avis de l’Autorité Environnementale
  • des consultations du public

Par ailleurs, elle présente les motifs qui ont fondé les choix opérés par le Contrat de Plan, compte tenu des diverses solutions envisagées ainsi que les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre de ce dernier.
 

La déclaration environnementale est disponible au format PDF ici 

 

Mis à jour le 20 juin 2024