Conformément à l’article L 122-9 du Code de l’Environnement, la Région Sud et la Préfecture de Région informent le public sur la clôture du processus d’évaluation environnementale du Contrat de Plan Etat-Région 2021 – 2027. La déclaration environnementale résume la manière dont il a été tenu compte :

• du rapport d’évaluation environnementale
• de l’avis de l’Autorité Environnementale
• des consultations du public

Par ailleurs, elle présente les motifs qui ont fondé les choix opérés par le Contrat de Plan, compte tenu des diverses solutions envisagées ainsi que les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre de ce dernier.
 

La déclaration environnementale est disponible au format PDF ici