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© Yann Bouvier
Institution, Particulier, Collectivité

Une nouvelle convention signée avec le Ministère de la Justice

Mis à jour le 27 mars 2023

Dispositif unique en France, la convention entre le Ministère de la Justice et la Région Sud est renouvelée pour la période 2024-2027. Dans ce cadre, la Région conduit son action selon trois principes : protéger les populations, aider les acteurs locaux et accompagner les territoires.

L’engagement de la Région aux côtés de l’Etat dans l’exercice de ses missions régaliennes

Dans le cadre du dispositif « Région Sud, la Région Sûre » lancé en 2021 pour répondre aux attentes sécuritaires légitimes des habitants de notre région, la Région s’investit aux côtés du ministère de l’Intérieur pour la sécurité des communes du territoire en équipant leur police municipale et en les aidant à s’équiper en vidéo protection. La Région finance les raccordements des caméras vers les centres de supervision urbains, soutient également des équipements opérationnels et aide à la réhabilitation des bâtiments.

Un accord de partenariat pour favoriser le développement du Travail d’Intérêt Général (TIG)

Ce travail en faveur du développement des TIG au sein de la collectivité est mené en étroite collaboration avec le ministère de la Justice.

L’objectif de cette démarche :

  • Sanctionner le condamné en lui laissant effectuer une activité au profit de la société, dans une démarche réparatrice,
  • Eviter l’effet désocialisant de l’incarcération,
  • Favoriser l’insertion sociale notamment des plus jeunes par son caractère formateur,
  • Impliquer la société civile et les collectivités, partenaires associés directement à l’exécution de la peine.

Un objectif clé : mettre en place 500 postes de TIG sur la durée de la mandature, pour que les actes de délinquances et de dégradations commis dans les gares, et les lycées dont la Région a la charge, ne soient pas laissés impunis.

Les grands axes de la future Convention Justice 2024-2027 

Unique en France, la Convention Justice Région lie la Région Sud et le ministère de la Justicereprésenté par ses 3 composantes :

  • les « Services Judiciaires » des 3 Cours d’Appel d’Aix-en-Provence, Nîmes et Grenoble,
  • la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse « PJJ »,
  • et la Direction Interrégionales des Services Pénitentiaires. 

Cette étroite collaboration s’articule, depuis la mise en place de cette convention, autour de 2 axes : 

  1. la prévention de la délinquance et de la récidive par l’insertion socioprofessionnelle des publics sous-main de justice,
  2. la protection et l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales, d’infractions pénales, d’attentats et d’événements collectifs, l’accès au droit et le maintien des liens familiaux en détention.

Grace à cette convention, d’importants investissements ont vu et verront le jour tels que des chantiers écoles, des chantiers d’éducation, des chantiers de réparation, d’aménagement de peines pour les jeunes majeurs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sous-mains de justice ou en errance éducative. Les 3 composantes apportent également de l’aide aux victimes d’infraction pénale et luttent contre la récidive. 1,2 million d’€ a été mobilisé pour l’ensemble de ces actions de cette convention.

« Avec un budget en hausse de 2,2 milliards d’euros, soit 30 % d’augmentation en 5 ans, je sais les efforts réels que l’Etat fait pour la Justice. Aujourd’hui, nous recevons à l’Hôtel de Région Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice. Nous allons procéder à la signature d’un partenariat pour favoriser le développement des TIG ainsi qu’à la signature d’un dispositif unique en France : la convention Justice-Région.   Aujourd’hui, avec ma majorité régionale nous allons plus loin en lui donnant un nouvel élan et une tout autre envergure pour la période 2024-2027 ».

Renaud MUSELIER
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Président délégué de Régions de France

Un nouvel élan et une tout autre envergure

Dès 2024, la Convention Justice intégrera les grandes causes régionales comme la lutte contre les violences faites aux femmes, pour laquelle 10 millions d’€ seront consacrés dans le cadre d'un plan d'actions sur la durée du mandat.

Aussi, d’ici la fin de l’année, en lien avec les services du ministère de l’Intérieur, un plan de lutte contre la radicalisation permettra de coordonner la formation des agents de la Région, des lycéens et des publics cibles. Ce plan viendra renforcer les dispositifs actuels de lutte contre les phénomènes de radicalisation tels que la garde régionale des lycées, la collaboration avec le Camp des Milles ou encore la mise en place de la charte des valeurs de la République. 

 

Mis à jour le 20 juin 2024