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Appel à projets Attract Congresses and Events

Mis à jour le 24 mai 2024

Appels à projets

  • Tourisme

Ce dispositif vise à soutenir, par une subvention de fonctionnement, les rencontres et les évènements professionnels à fort potentiel pour le territoire régional, organisés selon des pratiques éco-responsables, le tourisme d'affaires et de congrès étant un levier d'attractivité générateur de fortes retombées économiques dans les destinations "affaires" régionales, hors période de haute saison touristique.

Les bénéficiaires éligibles sont les organisateurs porteurs de l'évènement, à l'exception des syndicats professionnels de salariés, partis politiques et associations cultuelles.

L'aide financière régionale est fonction du nombre de nuitées générées pour les congrès et les conventions d'affaires, et de surfaces nettes occupées pour les salons professionnels, ainsi que d'un montant minimal de dépenses éligibles.

Télécharger la grille d'attribution du montant de la subvention

(pdf - 143 Ko)

Les données prévisionnelles de nuitées et de surfaces nettes d’exposition, déclarées par le porteur, pourront être vérifiées par les services de la Région qui se réservent le droit de les réviser. Les nuitées comptabilisées sont les nuitées des participants (et non celles des exposants) exclusivement comprises entre le 1er jour et le dernier jour de l’événement (ni la veille, ni le lendemain).

Lors de la demande de solde, la catégorie de l’événement pourra être révisée en fonction des justificatifs présentés.

Dépenses éligibles

Sont éligibles pour déterminer le montant de la subvention, les dépenses de fonctionnement directement liées à l’organisation de l’événement (location de salle, frais de restauration, d’hébergement, de déplacement, de communication, d’animation) listées dans l’annexe 1. Les charges de personnel et les frais généraux ne seront pas pris en compte. La Région pourra demander un état détaillé ou/et les factures des dépenses effectives après la réalisation de l’action.

Si le porteur présente, dans son dossier, un prévisionnel de dépenses inférieur au minimum requis dans sa catégorie, le montant du soutien régional sera proratisé. Lors de sa demande de solde, si les dépenses réellement engagées et justifiées s’avèrent inférieures au montant minimum des dépenses éligibles prévisionnelles, la subvention sera proratisée.

L’intervention financière de la Région devra être conforme à l’application de la réglementation européenne des aides d’Etat. Des justificatifs pourront être demandés.

Les événements éligibles sont les congrès et salons professionnels et les conventions d’affaires répondant aux critères suivants :

  • Être soit un nouvel évènement ou avoir lieu pour la première fois en région Provence Alpes Côte d’Azur, ou être un congrès en rotation internationale ;
  • S’engager à présenter au moins une certification de management éco responsable ISO 20-121 (acquise ou en cours), de l’organisateur ou du lieu d’accueil, a minima au moment de la demande de solde ;
  • Se dérouler hors période de haute saison touristique (les mois de juillet et août sont exclus) ;
  • Générer une fréquentation significative en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, favorisant les retombées touristiques mesurées en nuitées, ou en surface nette d’exposition pour les salons, telles que précisées dans la grille du paragraphe « Modalités d’intervention - Catégories d’événements et dépenses éligibles - Montant de l’aide ».

L’appel à projets cible exclusivement deux catégories d’évènements professionnels écoresponsables :

1/ Les événements internationaux, prioritairement issus des marchés européens de proximité, devront :

  • Être positionnés sur les filières économiques d’excellence et stratégiques pour la Région ;
  • Répondre aux critères de nuitées ou de surfaces nettes occupées listées dans la grille ci-dessous. La Région se réserve la possibilité de soutenir les très grands événements (congrès et conventions de plus de 10 000 nuitées, salons de plus de 3 500 m² net d’exposition), y compris s’ils ne sont pas strictement positionnés sur les filières susmentionnées.

2/ Les événements nationaux ou régionaux devront répondre aux critères de nuitées ou de surfaces occupées listées dans la grille d'attribution du montant de la subvention.

La candidature s’effectue en plusieurs étapes :

1/ Etude de la pré-éligibilité par Linkeus

A l’issue de son étude, Linkeus transmettra à la Région un dossier détaillé de présentation de l’événement.

  • Contacter LINKEUS Provence Alpes Côte d’Azur Convention Bureau - Cellule Grands événements. Laetitia CASSUTO, Head of Business : l.cassuto@remove-this.linkeus.fr
  • Ce dossier détaillé sera transmis aux services de la Région, par Linkeus, selon le calendrier suivant :
    • le 1er septembre de l’année N-1 pour les événements se déroulant au premier semestre de l’année N ;
    • le 31 mars de l’année N pour les événements se déroulant au second semestre de l’année N.

Les dossiers ne respectant pas ce calendrier ne seront pas étudiés par la Région.

2/ Après analyse favorable du projet, par Linkeus et les services de la Région

Le porteur déposera un dossier de demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée.

Ce dépôt nécessitera impérativement de compléter l’ensemble des pièces administratives, techniques et financières demandées. Un guide est disponible sur la plateforme et le porteur sera accompagné par les services de la Région. Conformément au Règlement budgétaire et financier de la Région, la demande de subvention doit être déposée sur la plateforme au plus tard trois mois avant le début de l'événement. Toute demande de subvention déposée hors délai est déclarée irrecevable. L’irrecevabilité est notifiée par écrit au demandeur.

3/ Instruction du dossier

Le dossier est instruit par les services de la Région qui pourront demander des éléments complémentaires, conformément au Règlement budgétaire et financier de la Région. L’absence de communication de ces éléments complémentaires pourra justifier le refus de la demande.

4/ Abrobation du projet

Après instruction favorable des services, le montant du soutien régional au projet est soumis à l’approbation de l’Assemblée délibérante du Conseil régional et fera l’objet d’une convention. Le dépôt du dossier de demande de subvention ne présume pas de la décision de l’Assemblée régionale quant à l’attribution de la subvention.

Suivi de la réalisation technique et financière du projet après vote

Une convention juridique et financière entre la Région et le porteur est établie et soumise à la signature des deux parties.

En cas de refus de l’attribution de la subvention par l’Assemblée délibérante du Conseil régional, le porteur recevra un courrier justifiant le motif du refus.

Ressources à télécharger