Prévention et gestion des déchets

Réduire les quantités, recycler les déchets mais aussi favoriser leur réutilisation grâce à l’économie circulaire : tels sont les défis que la Région Sud relève dans le cadre de sa nouvelle compétence en matière de gestion des déchets. 

Au-delà de la planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets, la Région s’est fixée deux caps ambitieux : la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’objectif zéro déchet plastique à l’horizon 2030.

La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République a transféré la compétence de la planification des déchets aux Régions et leur a confié la responsabilité d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) à vocation intégratrice (transports, biodiversité, énergie, déchets, agriculture…) et prescriptive.

Le SRADDET a été arrêté par le Préfet le 15 octobre 2019. Conformément à la Loi NOTRe, il s’est substitué au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets et la stratégie en matière d’économie circulaire ont été intégrées dans leur totalité au SRADDET qui comporte des objectifs et trois règles à valeur prescriptive en matière de prévention, de gestion des déchets et d’économie circulaire, notamment une règle spécifique liée à la spatialisation territoriale des besoins en équipements de prévention et de gestion des déchets.

La planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets est opposable à toutes les décisions publiques prises en matière de déchets, d’autorisation environnementale ou d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Ces règles et objectifs sont des outils précieux pour l’ensemble des acteurs concernés par la prévention et la gestion des déchets sur le territoire.

La planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets, c'est quoi? 

La planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets a pour objet de coordonner, à l’échelle régionale, les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets sur une période de 6 et 12 ans. 

Elle définit les objectifs et fixe les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention, la réduction et le traitement des déchets mais également pour le développement du recyclage, du réemploi et de la valorisation de la matière avec l’intégration d’un volet dédié à l‘économie circulaire, en lien avec la stratégie régionale en faveur de l’économie circulaire.

Elle est le résultat d’un travail de diagnostic et de concertation avec tous les acteurs concernés. Elle est également le fruit d’une large consultation des collectivités en charge de la gestion et du traitement des déchets et du public dans le cadre de l’enquête publique.

Un Observatoire Régional des Déchets (ORD) assure le suivi de la prévention et de la gestion des déchets sur le territoire. Son portage est assuré par la Région, l’ADEME et la DREAL. 

Un rapport relatif à la mise en œuvre de la planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets est présenté, une fois par an, à la Commission Consultative des Déchets.

Quels déchets sont concernés ?

La planification régionale en matière de prévention et de gestion concerne toutes les catégories de déchets, hors nucléaire, qu’ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes :

  • Les déchets produits dans la région par les ménages, les activités économiques, les collectivités, les administrations 
  • Les déchets gérés dans la région : collectés puis traités dans une installation de tri ou de traitement de déchets, utilisés dans une installation de production en substitution de matière première, dans une installation de valorisation énergétique, dans une carrière ou dans la construction d’ouvrages de travaux publics en substitution de matière première 
  • Les déchets importés pour être gérés dans la région, exportés pour être gérés hors de la région 

La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets est le fruit d’un long processus de concertation avec les parties prenantes du secteur des déchets.

En savoir plus sur la procédure d’élaboration de la planification régionale des déchets

Le SRADDET doit prendre en compte les objectifs nationaux fixés par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, mais aussi les objectifs fixés dans le Plan Climat de la Région afin de développer un nouveau modèle économique, pour se diriger vers une économie circulaire, économe en ressources. 

  • Réduire de 10 % la production de l’ensemble des déchets non dangereux ménagers et d’activités économiques, dès 2025 par rapport à 2015. Cela représente un évitement de l’ordre de 600 000 tonnes en 2025 et 2031 ;
  • Développer le réemploi et augmenter de 10 % la quantité des déchets non dangereux non inertes faisant l’objet de préparation à la réutilisation ;
  • Valoriser 65 % des déchets non dangereux non inertes en 2025 ;
  • Valoriser 70 % des déchets issus de chantiers du BTP d’ici 2020 ;
  • Limiter en 2020 et 2025 les capacités de stockage ou d’incinération sans production d’énergie des déchets non dangereux non inertes (- 30 % en 2020, puis – 50 % en 2025 par rapport à 2010)

Le SRADDET vise à mettre en place une politique d’animation et d’accompagnement des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets, afin d’assurer la coordination nécessaire à l’atteinte des objectifs de la planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets aux échéances 2025 et 2031.

Le SRADDET prévoit ainsi l’élaboration d’une « feuille de route » s’appuyant notamment sur certaines actions déjà recensées : plan climat « Une Cop d'avance », plan régional en faveur de l’économie circulaire, le projet européen LIFE INTEGRE SMART WASTE (2018-2023) porté par l’exécutif régional et, retenu par la Commission européenne en décembre 2017. Ce projet a vocation à développer la dynamique territoriale pour mettre en œuvre et renforcer l’efficience de la planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets (soutien européen de 10 millions d’euros). 

8 millions de tonnes de matière plastique finissent en pleine mer chaque année. En Méditerranée, ce sont entre 1 000 et 3 000 tonnes qui flottent à la surface, notamment sous la forme de fragments de bouteilles, de sacs, d’emballage et de fils de pêche… Pour en finir avec les plastiques, la Région Sud a lancé un programme ambitieux visant « Zéro déchet plastique en Méditerranée en 2030 ». 

Objectifs

  • Supprimer tous les déchets plastiques sur terre et dans la nature
  • Lutter activement contre la pollution marine
  • Valoriser les 150 000 tonnes de déchets plastiques produits annuellement dans la région
  • Accompagner le développement des filières de recyclage et de l’écoconception

La Région Sud a fait un choix, celui de l’objectif zéro plastique, de l’économie circulaire et d’un territoire propre et respectueux de l’environnement exceptionnel.

Renaud MUSELIER,
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Comment ?

Les actions se répartissent autour de 3 axes :

1- La préservation des milieux 

La Région soutient les actions exemplaires en en matière de protection de la mer contre les macro-déchets, en particulier les plastiques, qui représentent à eux seuls 70 % des pollutions, notamment à travers l’appel à projets «Fonds de dépollution».

2- Le soutien aux collectivités exemplaires

L’idée est d’inciter les collectivités à montrer l’exemple afin d’entraîner les autres collectivités, les entreprises régionales et les associations vers une démarche zéro plastique.

3- La mise en place d’un nouveau modèle d’économie circulaire autour du plastique

La Région soutient les initiatives innovantes ou expérimentales en matière d’écoconception, de prévention et de valorisation des déchets (opérations innovantes de collectes sélectives, de conteneurs innovants, d’études, de coopérations sur l’éco-conception ou le design, etc.)

 

 

France Nature Environnement Vaucluse a coordonné sur le département du Vaucluse le 21 septembre 2019 l'évènement international du World CleanUp Day 2019 (journée mondiale du nettoyage de notre planète). L'organisation de cet évènement s'inscrivait dans le programme "Vaucluse propre" financé par la Région.

Le Vaucluse s'est vu remettre, lors du bilan national de l'évènement à Lille, un trophée pour son investissement et pour l'évolution de ses résultats entre 2018 et 2019 : 63 opérations de nettoyage, avec 71 tonnes de déchets soit 30 tonnes de plus que l'année précédente. L'investissement des organismes et citoyens Vauclusiens est à souligner avec 2070 participants contre 905 en 2018.

Rdv est déjà donné l'an prochain pour la prochaine édition du World CleanUp Day le 20 septembre 2020 ! »

Plus d’infos sur https://www.remed-zero-plastique.org/

Autre priorité de la Région Sud : la lutte contre le gaspillage alimentaire. L’objectif est d’atteindre moins 50 % de pertes et gaspillages alimentaires d’ici 2025 (c’est l’objectif fixé par le Pacte national de lutte contre le gaspillage, mis en place par le Ministère de l’agriculture).

Pour y parvenir, la Région soutient les projets exemplaires et/ou innovants visant à réduire de manière concrète et mesurable le gaspillage et inciter les consommateurs à changer de comportement.

Le Réseau régional de Lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaires de Provence-Alpes-Côte d’Azur a été lancé officiellement par l’ADEME, la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) et la Région le mercredi 16 octobre 2019, à l’occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire.

 

Plus d’informations sur le site : www.lifeipsmartwaste.eu/

En France, le gaspillage alimentaire représente chaque année 10 millions de tonnes, soit 150 kg/an/habitant (dont 50 kg perdus ou gaspillés au stade de la consommation).

Cela représente 16 milliards d’euros, soit 240 euros par an et par personne, et 15,3 millions de tonnes équivalent CO2 !

La Région est partenaire du projet européen ECOWASTE4FOOD, visant à promouvoir l’éco-innovation au service de la réduction du gaspillage alimentaire et d’une croissance économe des ressources. Il rassemble sept autorités locales ou régionales de sept pays d’Europe (France, Pologne, Italie, Grèce, Finlande, Angleterre et Espagne).

Visiter le site ecowaste4food

La Région Sud est cheffe de file du projet européen LIFE IP Smart Waste. C’est la seule Région de France à piloter ce type de programme sur les déchets ! L’objectif ? Développer une dynamique territoriale afin de mettre en œuvre le plus efficacement la planification régionale de gestion des déchets. 

Concrètement…

Le projet LIFE IP Smart Waste a démarré en janvier 2018. Au programme : une centaine d’opérations concrètes, deux appels à projets, des journées de partages d’expériences pour les élus afin de renforcer les connaissances et échanger les bonnes pratiques entre tous les acteurs, l’animation de 12 ateliers annuels autour de thématiques prioritaires de 2018 à 2023, etc.

Plus d’infos sur www.lifeipsmartwaste.eu