Prévention et gestion des déchets

Réduire les quantités, recycler les déchets mais aussi favoriser leur réutilisation grâce à l’économie circulaire : tels sont les défis que la Région Sud relève dans le cadre de sa nouvelle compétence en matière de gestion des déchets. 

Au-delà de la planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets, la Région s’est fixée deux caps ambitieux : la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’objectif zéro déchet plastique à l’horizon 2030.

La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République a transféré la compétence de la planification des déchets aux Régions et leur a confié la responsabilité d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) à vocation intégratrice (transports, biodiversité, énergie, déchets, agriculture…) et prescriptive.

Le SRADDET a été arrêté par le Préfet le 15 octobre 2019. Conformément à la Loi NOTRe, il s’est substitué au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets et la stratégie en matière d’économie circulaire ont été intégrées dans leur totalité au SRADDET qui comporte des objectifs et trois règles à valeur prescriptive en matière de prévention, de gestion des déchets et d’économie circulaire, notamment une règle spécifique liée à la spatialisation territoriale des besoins en équipements de prévention et de gestion des déchets.

La planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets est opposable à toutes les décisions publiques prises en matière de déchets, d’autorisation environnementale ou d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Ces règles et objectifs sont des outils précieux pour l’ensemble des acteurs concernés par la prévention et la gestion des déchets sur le territoire.

 

La planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets, c'est quoi ? 

La planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets a pour objet de coordonner, à l’échelle régionale, les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets sur une période de 6 et 12 ans. 

Elle définit les objectifs et fixe les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention, la réduction et le traitement des déchets mais également pour le développement du recyclage, du réemploi et de la valorisation de la matière avec l’intégration d’un volet dédié à l‘économie circulaire, en lien avec la stratégie régionale en faveur de l’économie circulaire.

Elle est le résultat d’un travail de diagnostic et de concertation avec tous les acteurs concernés. Elle est également le fruit d’une large consultation des collectivités en charge de la gestion et du traitement des déchets et du public dans le cadre de l’enquête publique.

Un rapport relatif à la mise en œuvre de la planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets est présenté, une fois par an, à la Commission Consultative des Déchets.

 

L’ORD&EC

Au 1er janvier 2019, l'Observatoire Régional des Déchets & de l'Economie Circulaire en Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORD&EC) a intégré les services du Conseil Régional. Son pilotage est assuré par les membres du comité de pilotage, à savoir : le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur, la DREAL, l'ADEME.

Il a pour principale mission d'assurer et d'améliorer la connaissance de la gestion des déchets à l'échelle régionale et de diffuser annuellement les résultats de ses travaux, notamment via le Tableau de Bord des déchets en Provence-Alpes-Côte-d'Azur et des fiches de synthèse. Le Tableau de Bord 2018 et les fiches de synthèse associées sont désormais téléchargeables sur le site de l’ORD&EC :  

www.ordeec.org

 

Quels déchets sont concernés ?

La planification régionale en matière de prévention et de gestion concerne toutes les catégories de déchets, hors nucléaire, qu’ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes :

  • Les déchets produits dans la région par les ménages, les activités économiques, les collectivités, les administrations 
  • Les déchets gérés dans la région : collectés puis traités dans une installation de tri ou de traitement de déchets, utilisés dans une installation de production en substitution de matière première, dans une installation de valorisation énergétique, dans une carrière ou dans la construction d’ouvrages de travaux publics en substitution de matière première 
  • Les déchets importés pour être gérés dans la région, exportés pour être gérés hors de la région 

Le SRADDET doit prendre en compte les objectifs nationaux fixés par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, mais aussi les objectifs fixés dans le Plan Climat de la Région afin de développer un nouveau modèle économique, pour se diriger vers une économie circulaire, économe en ressources. 

  • Réduire de 10 % la production de l’ensemble des déchets non dangereux ménagers et d’activités économiques, dès 2025 par rapport à 2015. Cela représente un évitement de l’ordre de 600 000 tonnes en 2025 et 2031 ;
  • Développer le réemploi et augmenter de 10 % la quantité des déchets non dangereux non inertes faisant l’objet de préparation à la réutilisation ;
  • Valoriser 65 % des déchets non dangereux non inertes en 2025 ;
  • Valoriser 70 % des déchets issus de chantiers du BTP d’ici 2020 ;
  • Limiter en 2020 et 2025 les capacités de stockage ou d’incinération sans production d’énergie des déchets non dangereux non inertes (- 30 % en 2020, puis – 50 % en 2025 par rapport à 2010)

 

Un nouveau cadre réglementaire

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, du 10 février 2020, renforce les objectifs en matière de tri et de prévention des déchets. Elle vise à passer d’un modèle de production et de consommation linéaire (produire-consommer-jeter) à un modèle circulaire, économe en ressources.

Le texte comporte 4 titres et 130 articles. Il poursuit 5 grands objectifs qui se déclinent en actions concrètes :

  • Sortir du plastique jetable : fin progressive de tous les emballages plastique, développement des solutions de vrac, interdiction de plusieurs objets plastiques du quotidien, etc.
  • Mieux informer les consommateurs : obligation d’informer sur la garantie légale de conformité, déploiement d’un logo unique pour un tri plus efficace, harmonisation de la couleur des poubelles, etc.
  • Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire : interdiction de la destruction des invendus-non alimentaires, vente des médicaments à l’unité, fin de l’impression systématique des tickets de caisse, etc.
  • Agir contre l’obsolescence programmée : appliquer un indice de réparabilité dès 2021, mettre en place un indice de durabilité, favoriser l’utilisation de pièces détachées, etc.
  • Mieux produire : optimisation de la gestion des déchets du bâtiment, mise en place d’un système de bonus-malus pour encourager les produits respectueux de l’environnement, extension de la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières, etc.

En outre la Loi confère à la Région une nouvelle compétence : la Région assure la coordination et l’animation des actions conduites par les différents acteurs en matière d’économie circulaire, notamment en matière d’écologie industrielle et territoriale. Elle définit également les orientations en matière de développement de l’économie circulaire, notamment en matière d’écologie industrielle et territoriale.

A ce titre, la Région participe à la Plateforme Régionale de l’Economie Circulaire (PRECI) constituant un lieu de rencontre et d’échange régional entre acteurs sur les thématiques de l’économie circulaire. Mise en place le 30 avril 2019, par la signature d’une convention partenariale entre la Région SUD, la DREAL, la DIRECCTE, l’ADEME, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région, la Chambre de métiers et d’artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Banque des Territoires, la PRECI permet l’implication des parties prenantes dans la co-construction de la politique régionale d’économie circulaire, la mise en réseau des acteurs et la valorisation des initiatives de notre territoire.

Elle dispose en outre d’outils financiers permettant aux acteurs du territoire de proposer des solutions innovantes, et de développer des projets structurants reposant sur des modèles économiques pérennes et répondant aux besoins de prévention et de valorisation des déchets.

Le SRADDET vise à mettre en place une politique d’animation et d’accompagnement des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets, afin d’assurer la coordination nécessaire à l’atteinte des objectifs de la planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets aux échéances 2025 et 2031.

Le SRADDET prévoit ainsi l’élaboration d’une « feuille de route » s’appuyant notamment sur certaines actions déjà recensées : plan climat « Une Cop d'avance », plan régional en faveur de l’économie circulaire, le projet européen LIFE INTEGRE SMART WASTE (2018-2023) porté par l’exécutif régional et, retenu par la Commission européenne en décembre 2017. Ce projet a vocation à développer la dynamique territoriale pour mettre en œuvre et renforcer l’efficience de la planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets (soutien européen de 10 millions d’euros). 

8 millions de tonnes de matière plastique finissent en pleine mer chaque année. En Méditerranée, ce sont entre 1 000 et 3 000 tonnes qui flottent à la surface, notamment sous la forme de fragments de bouteilles, de sacs, d’emballage et de fils de pêche… Pour en finir avec les plastiques, la Région Sud a lancé un programme ambitieux visant « Zéro déchet plastique en Méditerranée en 2030 ». 

Objectifs

  • Supprimer tous les déchets plastiques sur terre et dans la nature
  • Lutter activement contre la pollution marine
  • Valoriser les 150 000 tonnes de déchets plastiques produits annuellement dans la région
  • Accompagner le développement des filières de recyclage et de l’écoconception

La Région Sud a fait un choix, celui de l’objectif zéro plastique, de l’économie circulaire et d’un territoire propre et respectueux de l’environnement exceptionnel.

Renaud MUSELIER,
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Comment ?

Les actions se répartissent autour de 3 axes :

1- La préservation des milieux 

La Région soutient les actions exemplaires en en matière de protection de la mer contre les macro-déchets, en particulier les plastiques, qui représentent à eux seuls 70 % des pollutions, notamment à travers l’appel à projets « Ensemble pour une nature zéro plastique »..

2- Le soutien aux collectivités exemplaires

L’idée est d’inciter les collectivités à montrer l’exemple afin d’entraîner les autres collectivités, les entreprises régionales et les associations vers une démarche zéro plastique.
La Région a élaboré la « Charte Zéro Déchet Plastique » que les structures sont invitées à signer pour montrer leur engagement en faveur de la lutte contre les pollutions plastiques.

La Charte est téléchargeable sur le site de l’ARBE :  http://www.territoires-durables-paca.org/environnement/zero-dechet-plastique/documents-pour-s39engager_793.html

3- La mise en place d’un nouveau modèle d’économie circulaire autour du plastique

La Région soutient les initiatives innovantes ou expérimentales en matière d’écoconception, de prévention et de valorisation des déchets (opérations innovantes de collectes sélectives, de conteneurs innovants, d’études, de coopérations sur l’éco-conception ou le design, etc.)

 

 

Afin de contribuer à la résorption de la pollution plastique, l’association Earthwake a élaboré un prototype de pyrolyse low tech permettant de convertir les déchets plastiques en carburant, puis en énergie.

La machine créée par Earthwake, baptisée Chrysalis, peut recycler deux types de plastique (polyéthylène et polypropylène), celui des bouchons en plastique ou des bouteilles de lait et celui des récipients alimentaires réutilisables. Broyés, chauffés sans oxygène à 450°C degrés puis distillés, la machine serait en capacité de convertir 40kg de déchets plastiques en 40 L de carburant.

Depuis le 25 mai 2020, un camion-benne et un camion-grue de la communauté de communes des Alpes d'Azur circulent avec 10% de ce carburant obtenu avec des déchets de plastiques issus du tri sélectif local et mélangé à du gazole conventionnel.

L’objectif du projet est à terme de permettre d'alimenter des groupes électrogènes dans des zones du monde où il y a à la fois la pollution plastique et des problèmes d'accès à l'énergie.

Le projet est soutenu par Samuel le Bihan, président de la structure.

 

Autre priorité de la Région Sud : la lutte contre le gaspillage alimentaire. L’objectif est d’atteindre moins 50 % de pertes et gaspillages alimentaires d’ici 2025, conformément à la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020.

Pour y parvenir, la Région soutient les projets exemplaires et/ou innovants visant à réduire de manière concrète et mesurable le gaspillage et inciter les consommateurs à changer de comportement.

Le Réseau régional de Lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaires de Provence-Alpes-Côte d’Azur a été lancé officiellement par l’ADEME, la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) et la Région le mercredi 16 octobre 2019, à l’occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire.

 

Ressources à télécharger

En France, le gaspillage alimentaire représente chaque année 10 millions de tonnes, soit 150 kg/an/habitant (dont 50 kg perdus ou gaspillés au stade de la consommation).

Cela représente 16 milliards d’euros, soit 240 euros par an et par personne, et 15,3 millions de tonnes équivalent CO2 !

La Région est partenaire du projet européen ECOWASTE4FOOD, visant à promouvoir l’éco-innovation au service de la réduction du gaspillage alimentaire et d’une croissance économe des ressources. Il rassemble sept autorités locales ou régionales de sept pays d’Europe (France, Pologne, Italie, Grèce, Finlande, Angleterre et Espagne).

Visiter le site ecowaste4food

La Région Sud est cheffe de file du projet européen LIFE IP Smart Waste. C’est la seule Région de France à piloter ce type de programme sur les déchets ! L’objectif ? Développer une dynamique territoriale afin de mettre en œuvre le plus efficacement la planification régionale de gestion des déchets. 

Concrètement…

Le projet LIFE IP Smart Waste a démarré en janvier 2018. Au programme : une centaine d’opérations concrètes, deux appels à projets, des journées de partages d’expériences pour les élus afin de renforcer les connaissances et échanger les bonnes pratiques entre tous les acteurs, l’animation de 12 ateliers annuels autour de thématiques prioritaires de 2018 à 2023, etc.

Plus d’infos sur www.lifeipsmartwaste.eu