Prévention et gestion des déchets

Réduire, gérer, recycler les déchets mais aussi favoriser leur réutilisation grâce à l’économie circulaire : tels sont les défis que la Région Sud relève dans le cadre de sa nouvelle compétence en matière de gestion des déchets. 

Au-delà de l’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets, la Région s’est fixée deux caps ambitieux : la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’objectif zéro déchet plastique à l’horizon 2030.

La loi NOTRe du 7 aout 2015 a confié la compétence de planification des déchets aux Régions : elles ont désormais l’obligation d’élaborer un plan régional unique de prévention et de gestion des déchets couvrant toutes les catégories de déchets. 

Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, c’est quoi ?

C’est un outil précieux pour l’ensemble des acteurs concernés par les déchets sur le territoire. Il a pour objet de coordonner, à l’échelle régionale, les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets sur une période de 6 et 12 ans. 

Le Plan définit les objectifs et fixe les moyens à mettre en œuvre dans la prévention, la réduction et le traitement des déchets mais également dans le développement du recyclage, du réemploi et de la valorisation de la matière avec l’intégration d’un volet dédié à l‘économie circulaire.

Quels déchets sont concernés ?

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets concerne toutes les catégories de déchets, hors nucléaire, qu’ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes :

  • Les déchets produits dans la région par les ménages, les activités économiques, les collectivités, les administrations 
  • Les déchets gérés dans la région : collectés puis traités dans une installation de tri ou de traitement de déchets, utilisés dans une installation de production en substitution de matière première, dans une installation de valorisation énergétique, dans une carrière ou dans la construction d’ouvrages de travaux publics en substitution de matière première 
  • Les déchets importés pour être gérés dans la région, exportés pour être gérés hors de la région

Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental

Du 18 mars 2019 au 19 avril 2019
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) élargit les compétences des Régions en matière de déchets en créant un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets qui se substitue aux différents plans départementaux de prévention et de gestion des déchets en vigueur.

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Comment est élaboré le Plan ?

Il est élaboré en concertation avec la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi du Plan, mise en place le 9 décembre 2016. 

Son élaboration et son suivi sont de la compétence de la Région. Le Plan est le résultat d’un travail de diagnostic et de concertation avec tous les acteurs concernés.

Un Observatoire Régional des Déchets (ORD) assure le suivi de la prévention et de la gestion des déchets sur le territoire. Son portage est assuré par la Région, l’ADEME et la DREAL. Son animation est réalisée par l’ARPE. 

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets doit prendre en compte les objectifs nationaux fixés par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, mais aussi les objectifs fixés dans le Plan Climat de la Région afin de développer un nouveau modèle économique, pour se diriger vers une économie circulaire, économe en ressources. 

  • Réduire de 10 % la production des déchets ménagers et assimilés en 2020 par rapport à 2010
  • Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation (équipements électriques et électroniques, textiles et éléments d’ameublement notamment)
  • Valoriser la matière à hauteur de 55 % en 2020 et de 65 % en 2025 (déchets non dangereux non inertes)
  • Valoriser 70 % des déchets issus de chantiers du BTP d’ici 2020
  • Limiter en 2020 et 2025 les capacités de stockage ou d’incinération sans production d’énergie des déchets non dangereux non inertes (-30/-25 %, puis -50 % par rapport à 2010)

8 millions de tonnes de matière plastique finissent en pleine mer chaque année. En Méditerranée, ce sont entre 1 000 et 3 000 tonnes qui flottent à la surface, notamment sous la forme de fragments de bouteilles, de sacs, d’emballage et de fils de pêche… Pour en finir avec les plastiques, la Région Sud a lancé un programme ambitieux visant « Zéro déchet plastique en Méditerranée en 2030 ». 

Objectifs

  • Supprimer tous les déchets plastiques sur terre et dans la nature
  • Lutter activement contre la pollution marine
  • Valoriser les 150 000 tonnes de déchets plastiques produits annuellement dans la région
  • Accompagner le développement des filières de recyclage et de l’écoconception

La Région Sud a fait un choix, celui de l’objectif zéro plastique, de l’économie circulaire et d’un territoire propre et respectueux de l’environnement exceptionnel.

Renaud MUSELIER,
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Comment ?

Les actions se répartissent autour de 3 axes :

1- La préservation des milieux 

La Région soutient les actions exemplaires en en matière de protection de la mer contre les macro-déchets, en particulier les plastiques, qui représentent à eux seuls 70 % des pollutions, notamment à travers l’appel à projets «Fonds de dépollution».

2- Le soutien aux collectivités exemplaires

L’idée est d’inciter les collectivités à montrer l’exemple afin d’entraîner les autres collectivités, les entreprises régionales et les associations vers une démarche zéro plastique.

3- La mise en place d’un nouveau modèle d’économie circulaire autour du plastique

La Région soutient les initiatives innovantes ou expérimentales en matière d’écoconception, de prévention et de valorisation des déchets (opérations innovantes de collectes sélectives, de conteneurs innovants, d’études, de coopérations sur l’éco-conception ou le design, etc.)

Autre priorité de la Région Sud : la lutte contre le gaspillage alimentaire. L’objectif est d’atteindre moins 50 % de pertes et gaspillages alimentaires d’ici 2025 (c’est l’objectif fixé par le Pacte national de lutte contre le gaspillage, mis en place par le Ministère de l’agriculture).

Pour y parvenir, la Région soutient les projets exemplaires et/ou innovants visant à réduire de manière concrète et mesurable le gaspillage et inciter les consommateurs à changer de comportement.

En France, le gaspillage alimentaire représente chaque année 10 millions de tonnes, soit 150 kg/an/habitant (dont 50 kg perdus ou gaspillés au stade de la consommation).

Cela représente 16 milliards d’euros, soit 240 euros par an et par personne, et 15,3 millions de tonnes équivalent CO2 !

La Région est partenaire du projet européen ECOWASTE4FOOD, visant à promouvoir l’éco-innovation au service de la réduction du gaspillage alimentaire et d’une croissance économe des ressources. Il rassemble sept autorités locales ou régionales de sept pays d’Europe (France, Pologne, Italie, Grèce, Finlande, Angleterre et Espagne).

Visiter le site ecowaste4food

La Région Sud est chef de file du programme européen LIFE IP Smart Waste. C’est la seule Région de France à piloter ce type de programme sur les déchets ! L’objectif ? Développer une dynamique territoriale afin de mettre en œuvre le plus efficacement possible les plans départementaux adoptés récemment, ainsi que le Plan régional de prévention et de gestion des déchets qui sera adopté en juin 2019. 

Concrètement…

Le projet LIFE IP Smart Waste a démarré en janvier 2018. Au programme : une centaine d’opérations concrètes, deux appels à projets, un Eductour afin de renforcer les connaissances et échanger les bonnes pratiques entre tous les acteurs, l’animation de 12 ateliers annuels autour de 6 thématiques prioritaires, etc.

Plus d’infos sur www.lifeipsmartwaste.eu