Vous êtes ici :

Coup de pouce énergie de 250€

Mis à jour le 13 juin 2024

Aides

  • Économie-Entreprise
  • Europe et international

CLOTÛRE - C'est 100 000 foyers qui vont bénéficier du coup de pouce de 250€ 

La plateforme n'est désormais plus accessible pour soumettre une nouvelle demande, mais vous pouvez continuer de suivre l'avancement de votre dossier.

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le dispositif "Coup de pouce énergie de 250 €" a démontré sa nécessité pour de nombreux habitants de la région Sud, en allouant intégralement l’enveloppe de 25 millions d’euros financée par le Fonds Social Européen, pouvant bénéficier à 100 000 ménages de notre région. C’est pour cela que la Région Sud et l’Union Européenne ont dû clôturer les demandes d’aide relatives à ce dispositif. 

Accéder à votre dossier / suivre votre demande

Pour bénéficier d’aides complémentaires en faveur de votre pouvoir d’achat, mises en place par notre Région Sud, nous vous invitons à consulter toutes les aides disponibles.

 

Face à la hausse des prix et comme pendant la crise sanitaire, la Région Sud et l’Union Européenne étaient là pour vous. Nous avons donc mis en place le dispositif "Coup de pouce énergie de 250€", avec l’aide des fonds européens.

Avec ce dispositif exceptionnel financé à 100% par le Fonds Social Européen, notre objectif était simple : une aide forfaitaire de 250€ pour vous soutenir dans cette période où le budget de votre foyer est impacté par les coûts de l’énergie.

Bon à savoir

Date limite de dépôt :
27/10/2023

Cette aide s’adresse aux ménages habitant en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent disposer d’un revenu fiscal de référence 2022 ou 2023, inférieur ou égal à 60% du revenu régional médian*, soit 60% de 22 070 € pour une personne célibataire sans enfant.

* Revenu annuel médian des personnes vivant dans un foyer en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

L’enveloppe allouée au dispositif est de 25 millions d’euros, financé à 100% par le Fonds Social Européen (FSE).  

Cette aide sera une aide forfaitaire de 250€ par foyer éligible soit près de 100 000 foyers accompagnés.

Cette aide s’adresse aux ménages habitant en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent disposer d’un revenu fiscal de référence 2022 ou 2023, inférieur ou égal à 60% du revenu régional médian*, soit 60% de 22 070 € pour une personne célibataire sans enfant.
* Revenu annuel médian des personnes vivant dans un foyer en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Composition du foyer
si en couple

Composition du foyer
si personne seule

Plafond des ressources à ne pas dépasser

 

Personne seule

13 242,00 €

Couple

Personne seule avec 1 enfant

19 863,00 €

Couple avec 1 enfant

Personne seule avec 2 enfants

23 835,60 €

Couple avec 2 enfants

Personne seule avec 3 enfants

27 808,20 €

Couple avec 3 enfants

Personne seule avec 4 enfants

31 780,80 €

Couple avec 4 enfants

Personne seule avec 5 enfants

35 753,40 €

Couple avec 5 enfants

Personne seule avec 6 enfants

39 726,00 €

Couple avec 6 enfants

Personne seule avec 7 enfants

43 698,60 €

Couple avec 7 enfants

Personne seule avec 8 enfants

47 671,20 €

Couple avec 8 enfants

Personne seule avec 9 enfants

51 643,80 €

Couple avec 9 enfants

Personne seule avec 10 enfants

55 616,40 €

Où faire la demande ? 

La Région Sud a confié l’analyse de l’éligibilité et le paiement à l’Agence de Service et de Paiement (ASP). 

Aucune demande papier ne sera acceptée. 

Quelles sont les pièces attendues ? 

  • Un justificatif d’identité : CNI, passeport ou titre de séjour valable (sauf si le demandeur se connecte via France Connect) 
  • Un avis d’imposition le plus récent au nom du demandeur :
    • Seront attendus l’avis d’imposition 2022 sur revenus 2021 ou l’avis d’imposition 2023 sur revenus 2022.  
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'énergie, facture d'eau, attestation ou facture d'assurance habitation, facture de téléphone fixe, box, internet) au nom du demandeur et avec une adresse en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

Le nom du demandeur doit se retrouver sur l’ensemble des pièces justificatives fournies. Le virement sera effectué au nom du demandeur. 

Quels sont les délais du dispositif ? 

Les demandes pourront être déposées jusqu’au 27 octobre 2023. 

Seules les demandes complètes dans les temps impartis et sous-réserve de la disponibilité budgétaire pourront aboutir. 

FOIRE AUX QUESTIONS

Le « Coup de pouce Énergie de 250€ » est attribué si : 

  • Vous habitez en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 
  • Vous remplissez les conditions d’éligibilité en termes de revenu fiscal et de composition familiale. 

Votre éligibilité sera déterminée à l’échelle de votre foyer, il ne pourra donc n’y avoir qu’une seule demande pour l’adresse qui sera fournie. 
Votre éligibilité sera calculée à partir du revenu fiscal de référence inscrit sur votre déclaration d’impôt et de la composition de votre foyer.
Ainsi, pour être éligible, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser les montants suivants : 

 

Composition du foyer
si en couple

Composition du foyer
si personne seule

Plafond des ressources à ne pas dépasser

 

Personne seule

13 242,00 €

Couple

Personne seule avec 1 enfant

19 863,00 €

Couple avec 1 enfant

Personne seule avec 2 enfants

23 835,60 €

Couple avec 2 enfants

Personne seule avec 3 enfants

27 808,20 €

Couple avec 3 enfants

Personne seule avec 4 enfants

31 780,80 €

Couple avec 4 enfants

Personne seule avec 5 enfants

35 753,40 €

Couple avec 5 enfants

Personne seule avec 6 enfants

39 726,00 €

Couple avec 6 enfants

Personne seule avec 7 enfants

43 698,60 €

Couple avec 7 enfants

Personne seule avec 8 enfants

47 671,20 €

Couple avec 8 enfants

Personne seule avec 9 enfants

51 643,80 €

Couple avec 9 enfants

Personne seule avec 10 enfants

55 616,40 €

Vous devez vous munir des documents suivants : 

  • Un justificatif d’identité (sauf si vous vous connectez via France Connect) : carte d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité
  • Votre avis d’imposition le plus récent au nom du demandeur (recto/verso). Seront attendus l’avis d’imposition 2022 sur revenus 2021 ou l’avis d’imposition 2023 sur revenus 2022.  
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'énergie, facture d'eau, attestation ou facture d'assurance habitation, facture de téléphone fixe, box, internet) au nom du demandeur et avec une adresse en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

À noter que :

  • le justificatif de domicile doit être le plus précis possible. Si vous habitez en appartement, il conviendra de le préciser et le cas échéant de donner le numéro ou la localisation de celui-ci (exemple : « 3ème étage porte gauche »). L’adresse du justificatif de domicile doit correspondre à l’adresse saisie dans le formulaire de demande.
  • le nom du demandeur doit se retrouver sur l’ensemble des pièces justificatives fournies. Le virement sera effectué au nom du demandeur.

Merci de joindre des justificatifs lisibles et complets au format PDF, Jpeg ou Png (jusqu’à 5MO)

Votre revenu fiscal de référence se trouve en première page de votre avis d’imposition. 
Si dans un même foyer, vous avez plusieurs avis d'imposition, seuls les revenus fiscaux de la personne éligible doivent être indiqués. A noter qu'une seule demande pourra être faite au niveau d'un même foyer. 

La composition de votre foyer est résumée en page 2 de votre avis d’imposition.

Pour faire votre demande en ligne : 

  1. Cliquez sur le bouton « FAIRE MA DEMANDE » 
  2. Connectez-vous via FranceConnect 
    Ou si vous n'arrivez pas à vous connectez via France Connect, vous pouvez créer un compte. Dans ce cas, après avoir cliqué sur le bouton "Faire une demande", vous devez suivre le processus qui se trouve en bas de la page de la demande de connexion au portail usagers multi aides. La création d'un compte vous imposera de déposer un justificatif d'identité.
  3. Déposez en ligne les justificatifs demandés (avis d’imposition, justificatif de domicile, RIB). 

Si vous ou votre entourage rencontrez des difficultés pour déposer votre demande, nous vous conseillons de vous rendre dans le Centre communal d’action sociale (CCAS) le plus proche de chez vous. 

Pour trouver la liste des CCAS classés par département, cliquez ici  

N’hésitez pas également à solliciter vos relais habituels (assistante sociale, etc.)

Aucune confirmation d'enregistrement des demandes n'est envoyée par email. Ne rien recevoir est donc normal. 

Pour vérifier si votre demande a bien été prise en compte ou pour retourner directement sur votre demande :

Si la demande est à l’état « déposée », c’est qu’elle a été prise en compte. Si elle est à l’état « saisie en cours », vous devez la compléter en cliquant sur le crayon.

Vous recevrez un email lors de l’attribution ou du refus de votre demande.

Vous vous êtes trompé dans les documents envoyés (mauvais avis d’imposition, erreur d’adresse, de nom d’usage...) ? 

Si votre demande d’aide a été validée, vous ne pouvez plus modifier les éléments enregistrés. 

Néanmoins, si une erreur est détectée lors de l’instruction de votre dossier, par exemple si vous avez enregistré un mauvais document, une demande vous sera transmise pour que vous puissiez renvoyer le bon document.  

La transmission de toute demande se fera via la plateforme sécurisée. En aucun cas, il vous sera demandé des informations personnelles, dont le numéro de RIB, via mail ou téléphone. Les documents personnels sont envoyés uniquement via la plateforme dédiée.

Le nom du Titulaire du compte doit être le même que celui du demandeur et que le nom porté sur l'avis d'imposition.
Saisissez le Titulaire du compte tel qu'il est mentionné sur votre RIB (sans accent).
Dans le BIC ne pas saisir les XXX.

Les demandeurs doivent renseigner France comme pays de naissance, puis rechercher leur commune de naissance.
Par exemple, pour Wallis et Futuna :
Dans la liste "Commune", en tapant 986 (code du département), vous aurez accès à la liste ci-dessous.

Ce dispositif sera ouvert dès le 19 septembre et les demandes pourront être déposées jusqu’au 27 octobre 2023 .
Seules les demandes complètes dans les temps impartis et sous-réserve de la disponibilité budgétaire pourront aboutir.

Vous serez informé par mail des raisons du rejet de votre demande.  

Il convient d’être vigilant sur les conditions d’éligibilité établies ci-dessus.  

Pour rappel, les justificatifs fournis doivent permettre de vérifier votre éligibilité. Le nom du demandeur doit ainsi être clairement établis sur l’ensemble des pièces justificatives. Une seule demande par foyer pourra être faite.

Comme évoqué, les noms et prénoms sur les pièces justificatives doivent être ceux de la personne qui fait la demande. Ainsi, l’avis d’imposition et le justificatif de domicile doivent être à vos nom et prénom.

Si, suite à un mariage, divorce ou toute autre raison, votre nom a changé ces dernières années et n’est plus le même que celui figurant sur votre justificatif de domicile/avis d’imposition, il conviendra de nous transmettre un justificatif permettant de faire le lien entre le(s) nom(s) et/ou prénom(s) inscrit(s) sur votre pièce d'identité et celui/ceux saisi(s) par le demandeur (ex, copie du jugement de divorce ou de l'acte de mariage ou du livret de famille).

Ce dispositif est piloté par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en lien avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
À cet égard, nous serons amenés à traiter vos données personnelles nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif. Accédez ici au mentions légales sur la protection des données liées au dispositif "Coup de Pouce Energie".

Il est possible que vous ayez déjà déposé une demande, dans ce cas le message affiché à l'écran commence par "Erreur à l'ouverture de la demande" et se poursuit par "Cette aide est limitée à une demande par compte".

Dans ce cas, il faut vérifier dans "Mes demandes" en haut à droite si vous avez bien une demande au statut "Déposée" :

  • Si oui, il ne faut donc pas essayer de faire une seconde demande, juste attendre l'instruction.
  • Si le dossier n'est pas au statut "Déposée" il faut que vous complétiez votre demande.