Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Profils concernés
- Particulier
- Entreprise
Aides
- Agriculture
- Économie-Entreprise
- Emploi
Aides
Face à la hausse des prix et comme pendant la crise sanitaire, la Région Sud et l’Union Européenne sont là pour vous. Nous avons donc mis en place le dispositif "Coup de pouce énergie de 250€", avec l’aide des fonds européens.
Avec ce dispositif exceptionnel financé à 100% par le Fonds Social Européen, notre objectif est simple : une aide forfaitaire de 250€ pour vous soutenir dans cette période où le budget de votre foyer est impacté par les coûts de l’énergie.
Suite à des interventions de maintenance, il possible que vous ayez des difficultés de connexion, nous vous conseillons de vous reconnecter plus tard si vous rencontrez ce problème. Nos équipes travaillent activement à un retour à la normal du service.
Merci de votre compréhension.
Pour toute question : coupdepouceenergie_SUD@asp-public.fr
Bon à savoir
Date limite de dépôt :
22 novembre 2023
Cette aide s’adresse aux ménages habitant en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent disposer d’un revenu fiscal de référence 2022 ou 2023, inférieur ou égal à 60% du revenu régional médian*, soit 60% de 22 070 € pour une personne célibataire sans enfant.
* Revenu annuel médian des personnes vivant dans un foyer en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
L’enveloppe allouée au dispositif est de 25 millions d’euros, financé à 100% par le Fonds Social Européen (FSE).
Cette aide sera une aide forfaitaire de 250€ par foyer éligible soit près de 100 000 foyers accompagnés.
Cette aide s’adresse aux ménages habitant en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent disposer d’un revenu fiscal de référence 2022 ou 2023, inférieur ou égal à 60% du revenu régional médian*, soit 60% de 22 070 € pour une personne célibataire sans enfant.
* Revenu annuel médian des personnes vivant dans un foyer en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Composition du foyer | Composition du foyer | Plafond des ressources à ne pas dépasser |
| Personne seule | 13 242,00 € |
Couple | Personne seule avec 1 enfant | 19 863,00 € |
Couple avec 1 enfant | Personne seule avec 2 enfants | 23 835,60 € |
Couple avec 2 enfants | Personne seule avec 3 enfants | 27 808,20 € |
Couple avec 3 enfants | Personne seule avec 4 enfants | 31 780,80 € |
Couple avec 4 enfants | Personne seule avec 5 enfants | 35 753,40 € |
Couple avec 5 enfants | Personne seule avec 6 enfants | 39 726,00 € |
Couple avec 6 enfants | Personne seule avec 7 enfants | 43 698,60 € |
Couple avec 7 enfants | Personne seule avec 8 enfants | 47 671,20 € |
Couple avec 8 enfants | Personne seule avec 9 enfants | 51 643,80 € |
Couple avec 9 enfants | Personne seule avec 10 enfants | 55 616,40 € |
La Région Sud a confié l’analyse de l’éligibilité et le paiement à l’Agence de Service et de Paiement (ASP).
Faites votre demande dès maintenant
Aucune demande papier ne sera acceptée.
À noter que les RIB étrangers ne sont pas acceptés et que le nom du demandeur doit se retrouver sur l’ensemble des pièces justificatives fournies. Le virement sera effectué au nom du demandeur.
Les demandes pourront être déposées jusqu’au 22 novembre 2023 permettant un versement des aides avant le 31 décembre 2023.
Seules les demandes complètes dans les temps impartis et sous-réserve de la disponibilité budgétaire pourront aboutir.
Le « Coup de pouce Énergie de 250€ » est attribué si :
Votre éligibilité sera déterminée à l’échelle de votre foyer, il ne pourra donc n’y avoir qu’une seule demande pour l’adresse qui sera fournie.
Votre éligibilité sera calculée à partir du revenu fiscal de référence inscrit sur votre déclaration d’impôt et de la composition de votre foyer.
Ainsi, pour être éligible, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser les montants suivants :
Composition du foyer | Composition du foyer | Plafond des ressources à ne pas dépasser |
| Personne seule | 13 242,00 € |
Couple | Personne seule avec 1 enfant | 19 863,00 € |
Couple avec 1 enfant | Personne seule avec 2 enfants | 23 835,60 € |
Couple avec 2 enfants | Personne seule avec 3 enfants | 27 808,20 € |
Couple avec 3 enfants | Personne seule avec 4 enfants | 31 780,80 € |
Couple avec 4 enfants | Personne seule avec 5 enfants | 35 753,40 € |
Couple avec 5 enfants | Personne seule avec 6 enfants | 39 726,00 € |
Couple avec 6 enfants | Personne seule avec 7 enfants | 43 698,60 € |
Couple avec 7 enfants | Personne seule avec 8 enfants | 47 671,20 € |
Couple avec 8 enfants | Personne seule avec 9 enfants | 51 643,80 € |
Couple avec 9 enfants | Personne seule avec 10 enfants | 55 616,40 € |
Vous devez vous munir des documents suivants :
À noter que :
Merci de joindre des justificatifs lisibles et complets au format PDF, Jpeg ou Png (jusqu’à 5MO)
Votre revenu fiscal de référence se trouve en première page de votre avis d’imposition.
Si dans un même foyer, vous avez plusieurs avis d'imposition, seuls les revenus fiscaux de la personne éligible doivent être indiqués. A noter qu'une seule demande pourra être faite au niveau d'un même foyer.
La composition de votre foyer est résumée en page 2 de votre avis d’imposition.
Pour faire votre demande en ligne :
Si vous ou votre entourage rencontrez des difficultés pour déposer votre demande, nous vous conseillons de vous rendre dans le Centre communal d’action sociale (CCAS) le plus proche de chez vous.
Pour trouver la liste des CCAS classés par département, cliquez ici
N’hésitez pas également à solliciter vos relais habituels (assistante sociale, etc.)
Aucune confirmation d'enregistrement des demandes n'est envoyée par email. Ne rien recevoir est donc normal.
Pour vérifier si votre demande a bien été prise en compte ou pour retourner directement sur votre demande :
Si la demande est à l’état « déposée », c’est qu’elle a été prise en compte. Si elle est à l’état « saisie en cours », vous devez la compléter en cliquant sur le crayon.
Vous recevrez un email lors de l’attribution ou du refus de votre demande.
Vous vous êtes trompé dans les documents envoyés (mauvais avis d’imposition, erreur d’adresse, de nom d’usage...) ?
Si votre demande d’aide a été validée, vous ne pouvez plus modifier les éléments enregistrés.
Néanmoins, si une erreur est détectée lors de l’instruction de votre dossier, par exemple si vous avez enregistré un mauvais document, une demande vous sera transmise pour que vous puissiez renvoyer le bon document.
La transmission de toute demande se fera via la plateforme sécurisée. En aucun cas, il vous sera demandé des informations personnelles, dont le numéro de RIB, via mail ou téléphone. Les documents personnels sont envoyés uniquement via la plateforme dédiée.
Le nom du Titulaire du compte doit être le même que celui du demandeur et que le nom porté sur l'avis d'imposition.
Saisissez le Titulaire du compte tel qu'il est mentionné sur votre RIB (sans accent).
Dans le BIC ne pas saisir les XXX.
Ce dispositif sera ouvert dès le 19 septembre et les demandes pourront être déposées jusqu’au 22 novembre 2023 permettant un versement des aides avant le 31 décembre 2023.
Seules les demandes complètes dans les temps impartis et sous-réserve de la disponibilité budgétaire pourront aboutir.
Vous serez informé par mail des raisons du rejet de votre demande.
Il convient d’être vigilant sur les conditions d’éligibilité établies ci-dessus.
Pour rappel, les justificatifs fournis doivent permettre de vérifier votre éligibilité. Le nom du demandeur doit ainsi être clairement établis sur l’ensemble des pièces justificatives. Une seule demande par foyer pourra être faite. Les RIB étrangers ne sont pas acceptés.
Comme évoqué, les noms et prénoms sur les pièces justificatives doivent être ceux de la personne qui fait la demande. Ainsi, l’avis d’imposition et le justificatif de domicile doivent être à vos nom et prénom.
Si, suite à un mariage, divorce ou toute autre raison, votre nom a changé ces dernières années et n’est plus le même que celui figurant sur votre justificatif de domicile/avis d’imposition, il conviendra de nous transmettre un justificatif permettant de faire le lien entre le(s) nom(s) et/ou prénom(s) inscrit(s) sur votre pièce d'identité et celui/ceux saisi(s) par le demandeur (ex, copie du jugement de divorce ou de l'acte de mariage ou du livret de famille).
Ce dispositif est piloté par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en lien avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
À cet égard, nous serons amenés à traiter vos données personnelles nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.
Vous trouverez plus d’informations sur le site de la Région Sud Mentions générales sur la protection des données – Ma Région Sud (maregionsud.fr) et sur le site de l’ASP PUMA, Agence de Services et de Paiement – Accueil (asp-public.fr).
Pour toutes vos questions sur le dépôt ou le suivi de votre demande, merci de vous adresser à coupdepouceenergie_SUD@ asp-public.fr