Parc naturel régional des Alpilles : Enquête publique

Dans le cadre de la procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional des Alpilles, la Région Sud lance l’enquête publique sur le projet de Charte révisée du Parc.

Enquête publique sur le projet de Charte révisée du Parc naturel régional des Alpilles

Du lundi 25 octobre à 8h30 au jeudi 25 novembre 2021 à 18h

Les Parcs naturels régionaux sont des territoires ruraux habités reconnus au niveau national pour leur richesses naturelles et culturelles et pour leur qualité paysagère, mais dont l’équilibre reste fragile. C’est un territoire vivant et dynamique qui s’organise autour d’un projet commun de développement durable fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine.

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages confirme le rôle primordial de la Région dans la procédure de création des parcs naturels régionaux et de leur révision de Charte. La Région engage la demande de classement, définit le périmètre d’étude, assure la maîtrise d’ouvrage du projet, arrête le projet de Charte, propose un périmètre de classement. Pour la révision de la Charte des Alpilles, la Région a fait le choix de confier la mission au Syndicat mixte de gestion du Parc créé en 2007.

Un Parc naturel régional a pour objet de :

  • Protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel notamment par une gestion adaptée,
  • Contribuer à l’aménagement du territoire,
  • Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie,
  • Contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public,
  • Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

Le projet de Charte révisé du Parc naturel régional des Alpilles

Après 14 ans d’actions au profit du territoire des Alpilles, le Parc naturel régional des Alpilles a engagé depuis 2018 la révision de sa Charte ainsi que le prévoit la loi.

La révision de sa Charte consiste à ré imaginer le projet de territoire auquel nous aspirons, au cours des 15 prochaines années.

Le périmètre de projet du Parc naturel régional des alpilles s’étend sur 16 communes actuellement classées, auxquelles s’ajoutent une partie de la commune d’Arles, faisant d’Arles une nouvelle ville-Porte du Parc, à la croisée entre Camargue, Crau et Alpilles. Il concerne tout ou partie des 17 communes d’Arles, Aureille, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Les Baux-de-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Sénas, Tarascon.

Le périmètre comprend 51 800 hectares pour 48 000 habitants.

La Charte du Parc est une ambition partagée, un engagement conjoint et signé entre les communes, les intercommunalités, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône et ce pour une durée de 15 ans. Sa mise en œuvre amènera les acteurs du territoire à rechercher de nouvelles solidarités, développer davantage de coopération et renforcer la cohérence de leurs actions

Elle détermine pour le territoire du Parc naturel régional les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre.  La Charte du Parc comporte un rapport, un plan et des annexes, qui sont des documents étroitement liés.

Depuis plus de deux années, le Parc a mené une concertation active de son territoire pour construire la nouvelle Charte. L’architecture de ce document phare se structure autour de 4 ambitions, 13 orientations et 38 mesures. Les ambitions sont les suivantes :

Ambition 1
Préserver et transmettre les richesses naturelles et paysagères des Alpilles.

Ambition 3
Accompagner les évolutions pour bien vivre dans les Alpilles.

Ambition 2
Cultiver ses diversités pour maintenir son dynamisme.

Ambition 4
Fédérer le territoire et valoriser son patrimoine.

Selon le code de l’environnement, le projet de Charte révisée du Parc est arrêté par le Président du Conseil régional, à l’issue d’un important travail de concertation mené par le syndicat mixte de gestion du Parc auprès des collectivités, des partenaires socio-économiques, associatifs, des services de l’Etat, des organisations professionnelles.

L’enquête publique, qui se déroule du 25 octobre au 25 novembre 2021 soit 32 jours consécutifs, constitue l’ultime phase de la procédure de consultation avant le vote des collectivités locales. La Charte révisée du Parc sera ensuite définitivement adoptée par l’Assemblée régionale. 

Huit lieux d’enquête ont été choisis afin de disposer d’un maillage sur le territoire du Parc et de permettre une concertation publique la plus large possible.

A partir du 25 octobre 2021, les observations sur le projet de Charte et son rapport environnemental pourront être consignées sur les registres d’enquête, cotés et paraphés par la commission d’enquête déposés dans les huit lieux d’enquête, ou adressées par écrit au Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête ou à l’adresse mail suivante :

revisionchartealpilles@remove-this.maregionsud.fr

A partir du 25 octobre 2021, les pièces du dossier ainsi qu’un registre dématérialisé sont également mis à disposition du public à l’adresse suivante :

https://revisionchartealpilles.maregionsud.fr

(ainsi que sur le site du Parc naturel régional des Alpilles)

La Charte du Parc - Parc naturel régional des Alpilles (parc-alpilles.fr)

www.parc-alpilles.fr/le-parc-naturel-regional/la-charte

Quand, comment et où donner son avis ?

Les observations sont recueillies uniquement pendant la durée de l’enquête publique du lundi 25 octobre à 8h30 au jeudi 25 novembre 2021 à 18h. 

  • en vous rendant aux permanences de la commission d’enquête 
  • sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête
  • par courrier postal à « Monsieur le Président de la commission d’enquête de la révision de la Charte du Parc naturel régional des Alpilles, Parc naturel régional des Alpilles, Maison du Parc, 2 Boulevard Marceau, 13210 Saint-Rémy-de-Provence
  • sur le registre dématérialisé : revisionchartealpilles.maregionsud.fr
  • par mail : revisionchartealpilles@remove-this.maregionsud.fr

Déroulement de l’enquête publique

Lieux d’enquête
Un exemplaire complet du dossier d’enquête est déposé et mis à la disposition du public dans les huit lieux d’enquête définis ci-dessous.

Permanences
Pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous. 

Lieux

Adresses

Jours et horaires d’ouverture au public

Dates et Horaires des Permanences

Maison du Parc naturel régional des Alpilles

2 Boulevard Marceau

13210 Saint-Rémy-de-Provence

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Lundi 25 octobre : 9h – 12h

Mardi 2 novembre : 14h – 17h

Mercredi 10 novembre : 9h – 12h

Mercredi 17 novembre : 14h – 17h

Jeudi 25 novembre : 14h – 17h

Mairie d'Arles

Direction du Développement Territorial, 11 rue Parmentier 13 200 Arles

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Mardi 23 novembre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Mairie d'Aureille

2 Rue Frédéric Mistral,

13 930 Aureille

Ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les mardi et jeudi de 8h30 à 12h.

Lundi 25 octobre : 8h30 – 12h

Mercredi 3 novembre : 13h30 – 17h

Mardi 9 novembre : 8h30 – 12h

Jeudi 18 novembre : : 8h30 – 12h

Jeudi 25 novembre : 8h30 – 12h

Mairie d'Orgon

Place de la Liberté,

13 660 Orgon

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 – 12h et de 13h30 – 16h15

Lundi 25 octobre : 8h30 – 12h

Mercredi 3 novembre : 13h30 – 16h15

Mardi 9 novembre : 13h30 – 16h15

Jeudi 18 novembre : 13h00 – 16h15

Jeudi 25 novembre : 13h30 – 16h15

Mairie du Paradou

Rue Charloun Rieu,

13 520 Paradou

Ouvert les lundi, mardi mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h.

Lundi 25 octobre : 14h – 17h

Mercredi 3 novembre : 8h30 – 12h

Lundi 8 novembre : 14h – 17h

Jeudi 18 novembre : 8h30 – 12h

Jeudi 25 novembre : 8h30 – 12h

Mairie de Saint-Etienne du Grès

Place de la Mairie,

13 103 Saint-Étienne-du-Grès

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00

Lundi 25 octobre : 13h30 – 17h

Jeudi 4 novembre : 13h30 – 17h

Mercredi 10 novembre : 13h30 – 17h

Jeudi 18 novembre : 13h30 – 17h

Jeudi 25 novembre : 8h – 12h

Mairie de Saint-Martin de Crau

Centre Technique Municipal (CTM)
37 Avenue de Plaisance

13310 Saint-Martin-de-Crau

Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Lundi 22 novembre : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Mairie de Tarascon

Services techniques,

390, route de Saint-Rémy-de-Provence

13 150 Tarascon

Ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

Mercredi 24 novembre : 8h – 12h et 13h30 – 17h

Documents


Avis émis sur le projet de Charte et réponses apportées